Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 341 résultats pour « réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres du comité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5-1
Les membres de l'instance peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Article R1432-83-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Lors des séances consacrées aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, le président du comité d'agence et des conditions de travail ou, le cas échéant de la commission spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
LEGIARTI000025799484
Ce délai s'applique aussi lorsque la convocation du conseil est réalisée à la demande du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ou à celle de la majorité de ses membres adressée au président du comité.
Article Annexe art. 29
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié plus un des membres de la compagnie.
Article Annexe art. 5
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil ayant voix délibérative.
Article 4
Il peut également se réunir, à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail, notamment la création de groupes de travail spécifiques.
Article R1432-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05
Il est adressé aux membres du comité au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les pièces afférentes à l'ordre du jour sont transmises au minimum huit jours avant la date de la réunion.
Article 4
Le comité Jeunesse pour l'Europe tient, sur convocation de son président, au moins trois séances par an. Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. Le quorum requis est de huit membres.
Article Annexe, 11
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil, par la commission de contrôle ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale).
Article L163-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 61
Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux membres du comité syndical avant chaque réunion du comité syndical accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au III de l'article L. 121-10.
Article 422-153
Lors de la première réunion suivant l'élection ou la désignation des nouveaux membres, le conseil de surveillance élit son président à la majorité simple.
Article L3122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77
Le conseil départemental ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard.
Article 11
Il peut se réunir également sur convocation du président, à la demande du directeur de l'école ou de la majorité de ses membres.
Article L2315-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.
Article R514-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Il peut, en outre, être convoqué par le président toutes les fois que celui-ci l'estime nécessaire ou à la demande de la majorité des membres ou du directeur de l'établissement.
Article 15
Il est en outre convoqué soit d'office par son président, soit lorsque la moitié au moins de ses membres en fait la demande. Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance.
Article D314-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41
Le conseil est en outre convoqué à la demande du ministre chargé de l'éducation ou de la majorité de ses membres. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Article R1125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Les demandes de modifications substantielles ainsi que les investigations cliniques mentionnées aux a et b du 4° de l'article R. 1125-1 font l'objet d'une procédure simplifiée d'évaluation par le comité de protection des personnes.
Article R528-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 23
Pour délibérer, le comité directeur doit réunir au moins la moitié de ses membres en exercice. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article R134-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10
Le Comité national de la biodiversité se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres.
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