président domicilié audit siège, la Société civile professionnelle Messieurs Y... dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, le Centre MEDICAL de RADIODIAGNOSTIC

société Union imagerie est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, créée le 30 juillet 2007, qui intervient dans le domaine de l'imagerie médicale incluant notamment la pratique du radiodiagnostic

remboursable de l'acte, et orientation d'une partie de la clientèle vers son cabinet extérieur établi à [Localité 7], en Espagne, en violation de l'objet social limité à l'imagerie médicale et le radiodiagnostic

obligation de délivrer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, - qu'il appartient au radiologue de vérifier l'indication de la réalisation d'un acte de radiodiagnostic

diagnostic et fait valoir que les radiographies étaient impératives pour le traitement ; Mais attendu que l'article 3 du Chapitre II du titre 1 de la 3ème partie de la NGAP traitant des "actes de radiodiagnostic

radiographie et téléradiographie de la tête, sont remboursés en sus ; La 3ème partie de la NGAP vise les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes et son titre 1er vise les actes de radiodiagnostic

technique d'efficacité comparable de moindre risque n'est disponible ; qu'il est donc proscrit de réaliser un cliché qui ne serait pas justifié ; que la Caisse a relevé la facturation d'actes de radiodiagnostic

La société Genimarket est spécialisée dans l'activité de radiodiagnostic et de radiothérapie.

les soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les chirurgiens'; ''les activités de radiodiagnostic

P, relative aux actes " qui n'utilisent pas les radiations ionisantes », et non pas dans sa 3ème partie, qui concerne les actes de radiodiagnostic, et donc les actes de radiologie conventionnelle.

Au cours de l’audience, l’avocat de M.S. expliqua que son client avait bien été admis au service de radiodiagnostic de l’hôpital universitaire pour y subir des examens conformément à la demande de l’institut

l'encontre du Docteur [A], médecin radiologue intervenu dans le parcours de soins le 18 mai 2015; qu’il verse aux débats le rapport critique établi par le Docteur [C] [G], médecin spécialisé en radiodiagnostic

;                     (ii) testimony given in the Investigative department of the Sovetskiy Region, Volgograd         (iii) radiodiagnosis