Codes de loi français

Article 3

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.

Article 2332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Sauf loi spéciale, le droit de préférence conféré par le gage s'exerce au rang du privilège du bailleur d'immeuble.

Article 15

du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, reçoivent, en ce qui concerne les réservistes de la gendarmerie nationale, délégation du ministre de l'intérieur pour : -arrêter le tableau d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang

Article 14

Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.

Article L142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Le rang des créanciers nantis entre eux est déterminé par la date de leurs inscriptions. Les créanciers inscrits le même jour viennent en concurrence.

Article 2

. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

Article 324 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

II sont rangés dans la catégorie à laquelle appartient la partie principale. Lorsqu'ils sont à usage commun, ils sont rangés dans la catégorie à laquelle appartient la majorité des parties principales des locaux qu'ils desservent.

Article 2427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêt et arrérages, a le droit d'être colloqué, pour trois années seulement, au même rang que le principal, sans préjudice des inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter

Article 18

Le bureau de vote compétent pour l'élection des magistrats du siège comprend le premier président ou le magistrat du siège du rang le plus élevé et le plus ancien dans l'ordre de nomination à la cour, président, ainsi que, parmi les magistrats du siège

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

1 ; - comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ; - comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390 (inclus) : rang 3 ; - inférieure à 3 390 : tester les valeurs du groupe B.

Article 45

Les officiers de l'air versés dans le cadre sédentaire y prennent rang lors de leur affectation avec le grade et l'ancienneté dans le grade qu'ils avaient dans le cadre navigant.

Article 35

Les candidats inscrits sur la liste de présentation choisissent en fonction de leur rang de classement entre l'exercice de fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article 7

Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de l'armée de l'air et de l'espace dès la souscription de leur engagement mentionné à l'article 1er.

Article ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Article 10

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant : GRADE

Article R3412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang.

LEGIARTI000025469267

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE Ingénieur général hors classe :

Article R311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Article R326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Article 2418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Les hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles n'ont rang que du jour de leur inscription prise au fichier immobilier, dans la forme et de la manière prescrites par la loi.