atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou le risque d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation ou le non renouvellement du contrat ou de la convention

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

d'amortissement négatif inhérent à un tel prêt, ledit risque existant dès l'instant où, lors du remboursement du prêt, les intérêts à rembourser sont supérieurs au montant de l'échéance acquittée, et

, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l'espèce avoir pratiqué des injections de produits dans les mains

visé à l'article 221-6, alinéa 1er, du Code précité ; "aux motifs que, si les faits ne recouvrent pas un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements,

Il est fait exception à cette règle lorsqu'il est établi que la police d'assurance a pour objet de garantir l'un des risques énumérés au premier de ces textes, dont les risques maritimes, lesquels relèvent

d'abordage, a entrepris le dépassement de Marc Z... à une vitesse excessive et sans s'écarter suffisamment, en infraction aux règles du règlement international de la navigation que de toute évidence il

Jean-François Z..., salariés de la société Dumez-GTM, était utilisée comme plancher d'un poste de travail ; que, constituant un orifice ouvrant sur le vide, par nature dangereux puisque présentant un risque

la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

JH... et la société Saft pour les faits de risque causé à autrui et a débouté les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts ; 1°) alors que selon les articles R. 4412-69 et R. 4412-70 du

, soient commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; que l'article R.231-36 du Code du travail dispose que la formation à la

dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés avec cette machine si bien que René Z..., responsable de la maintenance et Jacky A..., responsable de la production, sont venus l'aider à la régler

Z..., propriétaire du mur, l'avait avisé de ses inquiétudes sur la stabilité du mur et du risque d'effondrement, qu'il lui avait conseillé de consulter un bureau d'étude ou un architecte et n'avait fait

Par lettre du 5 septembre 2014, la ville de [Localité 3] les a informés que les logements aménagés en sous-sol et rez-de-chaussée ne respectaient pas les dispositions du plan de prévention des risques

25 juin 2015), que Mme [O] s'est portée « caution hypothécaire » d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France (la banque) à [S] [T], lequel avait souscrit une assurance couvrant le risque

Y... a été mis en règlement judiciaire le 16 avril 1981, converti en liquidation des biens le 7 janvier 1985, M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi et les risques

son branchement au réseau, dans la mesure où l'intéressé affirme et ce, de manière tout à fait crédible, qu'il ignorait ce texte ; que toutefois il appartient au Maire d'une commune de s'enquérir des règles