COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3939) que la société Comptoir commercial Caraïbes a importé diverses

; Statuant sur le pourvoi formé par : EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui l'a condamnée pour complicité et recel

TGO au titre de la perte des cotisations d'enseigne et sursis à statuer sur sa demande d'indemnité pour rupture des relations commerciales établies, la cour d'appel, par le second arrêt attaqué, a rejeté

informatique du Centre-Ouest Atlantique (CICOA), estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, notamment en matière de salaires et d'heures supplémentaires, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1993, qui, pour recel, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'un précédent arrêt confirmatif du jugement ayant rejeté la demande principale en divorce

'en l'espèce, il ressort de l'arrêt du 13 janvier 2011 comme de l'arrêt attaqué que la société Elsie avait, dans le cadre d'une première instance, sollicité le paiement de diverses

Y..., le divorce d'entre les époux, pour rupture prolongée de la vie commune, 1 / rejeté son exception de nullité et sa demande d'irrecevabilité de la procédure ; 2 / écarté la clause d'exceptionnelle

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1989) et les productions, que, dans un litige l'opposant devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence à diverses

, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations

primes de vacances, d'intéressement, de panier et de transport ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce que les diverses primes réclamées ont été prises en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif

, faute de provision du compte des cogérants, d'un prélèvement effectué par la société le 31 juillet 2015 pour un montant de 97. 596,60 euros correspondant aux recettes du magasin ; qu'en se bornant à

Claude X... avait recelé diverses sommes dépendant de la succession de son père, qu'il devra en faire rapport à la masse successorale et ne pourra prétendre à aucune part sur celles-ci ; Attendu qu'après

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 1987), que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 1987), que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 1987), que M.