Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la spécialité traduction en langue espagnole. 2.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

ACF a chargé M.

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.

Par une décision du 5 novembre 2025, contre laquelle Mme [A] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

N... , domiciliée [...] , a formé le recours n° W 19-60.286 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Selon le second, les soins qui nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux comprennent le traitement du cancer. 7.

[S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 25-60.239 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

[E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.070 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims.

A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours administratif

PIREYRE, président Arrêt n° 1438 F-D Recours n° Y 20-60.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[A] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 25-60.220 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes.

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.

limité le préjudice soumis à recours subi par Patrick F... à 1 232 231,60 francs et le préjudice personnel à 212 856,80 francs ; "aux motifs que, devant les premiers juges, Patrick F... a sollicité

Le même jour, le procureur de la République a requis le juge d'instruction de se dessaisir au profit de la juridiction inter-régionale spécialisée de [Localité 1].

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues kurde et turque. 2.

Sa demande a été rejetée par une décision du 20 février 2019. Le 28 mars suivant, M. B a saisi le conseil national de l'ordre des médecins d'un recours administratif préalable contre cette décision.

de la société A.