B ; - les observations des représentants du garde des sceaux, ministre de la justice.

En vertu de ce texte le juge-commissaire doit 'recueillir' l'avis du ministère public, au même titre qu'il doit recueillir les observations de l'administrateur, ce qui ne se réduit pas à la simple communication

, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Premier ministre (ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur

l'accord préalable du ministre chargé des forêts. 11.

l'accord préalable du ministre chargé des forêts. 11.

l'accord préalable du ministre chargé des forêts. 11.

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la compagnie minière de l'Approuague. Considérant ce qui suit : 1.

Ces observations de la société Compagnie minière Auriferia ont été communiquées aux parties par une lettre du tribunal du 25 octobre 2022 et aucune autre observation n'a été déposée par les autres parties

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer (…) ».

La requête a été communiquée au ministre des armées qui n'a pas présenté d'observations.

[M] [P], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

au centre pénitentiaire sud-francilien n’a pas été préalablement recueilli, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 213-21 du code pénitentiaire ; en dernier lieu, il n’est pas établi que,

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République./ A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique. (...) » ; Considérant

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Alibert, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience publique.