, a sollicité le bénéfice de la garantie souscrite par celui-ci auprès de la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la société AXA Courtage (l'assureur) ; que l'assureur lui a fait connaître son refus

Par lettre du 13 juin 2023, la Caisse a informé Monsieur [B] [E] du refus de prise en charge de la maladie déclarée.

l'arrêt attaqué (cour d'appel de Versailles, 5 décembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié le 24 mai 2013, après avis défavorable du médecin conseil, un refus

Par décision du18 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail.

Mme [R] soutient essentiellement qu'elle peut prétendre à une prise en charge implicite de l'accident déclaré, puisque la CPAM a notifié, après instruction, son refus de prise en charge le 13 juillet 2023

salarié de la Société européenne de produits réfractaires (la société) de 1968 à mars 2000, a déclaré le 20 octobre 1999 être atteint d'un "adénocarcinome bronchique" dont il a demandé la prise en charge

ce dernier a été déclaré coupable des délits de travail dissimulé et de blessures involontaires ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant opposé un refus

retient que la décision de refus de prise en charge de la rechute par la caisse est datée du 15 avril 2010, que cette décision est intervenue alors que le délai de 30 jours imposé à la caisse expirait

la décision de la caisse de refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle et ordonné la prise en charge de cette pathologie sur le fondement du tableau n°

Par courriers datés du 22 juin 2016, la caisse lui a notifié des refus de prise en charge de séances de psychologie dont sa fille a bénéficié du 1er septembre 2015 au 30 avril 2016 d'un montant de 1.856,50

Par courrier du 17 décembre 2015, elle a notifié à Mme [I], un refus de prise en charge de l'accident du travail.

la demande d'entente préalable concernant la prise en charge des frais de transport d'une personne accompagnant Mme X... pour un contrôle post-opératoire le 5 novembre 2002 ; que la commission de recours

X... un refus de prise en charge sur le fondement de l'article L. 133-8 du Code des assurances, en alléguant la nullité du contrat au regard de l'inexactitude de ses déclarations sur le questionnaire de

code civil, 2 du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, alinéa 3, dans sa rédaction antérieure à ce même décret ; Attendu que pour dire que la décision de refus

A... , salarié agricole, a été victime, le 1er juillet 1994, d'un accident du travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre

Le 23 mars 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par

pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 07 septembre 2021 ayant confirmé le refus

[U] [I] sa décision de refus de prise en charge de la maladie du 31 mai 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que : « les lésions constatées sont identiques aux lésions

en plein air ; qu'à la suite d'intempéries survenues les 24 janvier et 8 octobre 2009, la société SUA LG a déclaré à l'assureur ces deux sinistres ayant endommagé le matériel assuré ; que du fait du refus

L’assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’une contestation de cette décision de refus de prise en charge de la rechute au titre de son accident du travail du 30 juillet 2019, l