CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794dec9ba5988459c48bcd
25 octobre 2005
de 22 ans était alléguée par Mme X..., qu'aucune des pièces produites ne permettait de ramener avec précision et certitude la preuve de relations intimes, tant durant la période légale de conception qu'au
5ème chambre sociale PH
697366cbcdc6046d4769e0a8
12 janvier 2026
intimes avec les usagers » du règlement intérieur du 26 février 2014, - à défaut, écarter l'article « 7.3 relations intimes avec les usagers » du règlement intérieur du 26 février 2014, -confirmer le
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455893.20220315
15 mars 2022
A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il s'abstient de répondre à l'argumentation par laquelle il faisait valoir que la relation intime dont il a révélé l'existence était
ECLI:FR:CCASS:2013:C101031
25 septembre 2013
Z... de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée, conjugué à la preuve de relations intimes des parties au cours de la période de conception de l'enfant, constituait un aveu de sa paternité ; que
cr
UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B
613725d6cd58014677420e78
12 mai 1998
harcèlement sexuel ; "aux motifs que répondant à une question précise du magistrat instructeur, Corinne X... a admis que Jacques B... n'avait jamais exigé d'elle, par la menace ou la contrainte, des relations
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
Le tribunal a retenu que Mme X... ne rapportait pas la preuve d'avoir entretenu des relations intimes avec le défendeur durant la période légale de conception de l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2011:C110039
26 janvier 2011
-Y... aux torts partagés ; Aux motifs que « Attendu que si Françoise Y... ne rapporte pas la preuve que son mari lui aurait refusé des relations intimes depuis 1987, le premier Juge a justement considéré
60794b759ba5988459c432c5
12 mars 1985
R., SANS CONTESTER L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES AVEC LA MERE, QU'IL ESTIMAIT "POSSIBLES" , AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, A INVOQUE LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE L'ARTICLE 340-1, 1E
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
[G] parce qu'une nouvelle collègue (Mme [S]) qu'elle soupçonne d'avoir aussi une relation intime avec M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101190
24 octobre 2012
Depuis, celui-ci n'a jamais varié dans ses demandes et a toujours soutenu avoir entretenu des relations intimes suivies avec Mme Y... pendant la période de conception des deux enfants.
607940bb9ba5988459c3d88a
17 mars 1965
CONTESTAIT AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES AVEC DEMOISELLE X... ; QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DES PROPOS QUE LUI A PRETES UN TEMOIN, EN CONSIDERANT QU'ILS CONSTITUAIENT
8e Section - MESD
DTA_2224421_20221128
28 novembre 2022
En 2020, elle fait la rencontre d'une voisine avec laquelle elle entame une relation intime et à l'école plus tard elle a une relation secrète avec une camarade de classe.
607940b99ba5988459c3d667
6 janvier 1965
PROMESSE DE MARIAGE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL N'Y AURAIT SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE QUE S'IL ETAIT PROUVE QUE CETTE PROMESSE ETAIT MENSONGERE ET QU'ELLE A ETE LA CAUSE DETERMINANTE DES RELATIONS
ère instance de Picardie de l'ordre des médecinsc/M. C
ECLI:FR:CECHS:2022:453753.20221226
26 décembre 2022
Il résulte des énonciations de la décision attaquée que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a jugé que le fait pour un médecin, qui entretient une relation intime avec une patiente
613720c2cd580146773ee241
19 avril 1988
N. à l'égard de l'enfant A. devait être rétablie alors que, selon le moyen, d'une part, la vraisemblance de la paternité ne pouvait résulter de la seule date des relations intimes ; alors que, d'autre
6253c866bd3db21cbdd852f8
1 mars 2001
se borne à dire qu'il prenait contact avec Suzana DE X... téléphoniquement au numéro téléphonique correspondant à celui de Lionel Y..., qu'il ne précise nullement avoir été témoin de l'existence de relations
civ2
613722c3cd580146774012a1
4 décembre 1996
qu'il est établi que la femme avait envers son époux un comportement insultant et violent, tout en se refusant définitivement après la naissance de leur troisième enfant né le 22 juin 1977 à toute relation
61372630cd58014677423a2e
27 mars 2002
, que Ginette Y..., employée à mi-temps dans une société d'assurances, ne pouvait diriger véritablement l'entreprise et qu'en réalité elle " couvrait " Michel X... avec lequel elle entretenait des relations
607940fa9ba5988459c3fd61
27 janvier 1972
AVAIT SOUTENU, AUX TERMES DE SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL, QU'IL RESULTAIT NOTAMMENT DU PROCES VERBAL DE POLICE ET DU CONSTAT D'HUISSIER VERSES AUX DEBATS QUE SON MARI AVAIT ENTRETENU DES RELATIONS
613720b3cd580146773eda80
6 mai 1987
attaqué, rendu après cassation par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation d'un précédent arrêt de Cour d'appel, d'avoir prononcé le divorce des époux G. aux torts du mari, alors que, les relations
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