., associé de la société DIFFRAGEM au mois de décembre 1983 ; que X... a prétendu dans ses lettres ne pas avoir eu de relations avec la société Morabito dont il avait une fiche de " confié " n° 255 remise

vu consentir une remise de 170 euros,- Monsieur Q..., gérant du débit de boissons Le Régence, situé en face de la bijouterie horlogerie.

'débouter la SARL LES BIJOUX D'ESTAING de l'intégralité de ses demandes.

-La requête de la Societe commerciale d'horlogerie, de bijouterie et de joaillerie est rejetée. Article 2.

dont elle fournissait la liste et la valeur estimée à 3 300 euros, ainsi que pour le vol d'une somme de 3 000 euros qui lui avait été remise en espèces par son fils, M.

W..., client régulier de la bijouterie ; que M.

de Roberte E... épouse C..., mis en gage auprès de différents établissements du Crédit municipal, seize bracelets en or, fourrés de cuivre et portant un faux poinçon, qui, selon eux, leur avaient été remis

qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z..., il n'a jamais remis de pièces d'or à Armand X..., mais il lui

X... une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de 1980, d'autre part, à ce que cette imposition soit remise à la charge de M.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 512848979 et exploite un fonds de commerce de vente d'articles de mode (bijoux et vêtements) La société est donc

Rocky Eurl, sise à Mamoudzou (Mayotte), et gérée par Rohit Y..., importe habituellement de métropole des lingots et grenaille d'or destinés à la fabrication de bijoux sur place, de la joaillerie et de

due, en l'espèce, la disparition des bijoux à la suite du vol rend impossible toute mesure d'expertise ; que l'indemnisation, qui doit correspondre à la valeur réelle des bijoux confiés, exclut le profit

plein pendant la même période dans le magasin de bijoux exploité au Touquet par M.

Pour justifier de la propriété des bijoux pour le vol desquels il recherche la garantie de son assureur, M.

Par acte extrajudiciaire du 23 avril 2019, la SCI DU [Adresse 5] a fait délivrer à la société MUTUELLE DU BIJOU FRANÇAIS, devenue la société MAISON DU BIJOU FRANÇAIS, un congé avec refus de renouvellement

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 décembre 1984), les propriétaires d'un bijou ont remis celui-ci à la société André Faur et Cie (la société Faur) qui, exploitant

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

« Bijoux CN », à des professionnels de la bijouterie.