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205 304 résultats pour « remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00497

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

à ses frais et sous son entière responsabilité, cette condition exige seulement qu' il ait la possibilité effective d'embaucher librement du personnel ou de se faire remplacer sans subir aucun contrôle

Source officielle

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CC

cr

61372532cd5801467741bc7a

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

convenu ; " alors que le remplacement d'un moteur, s'entendant aussi bien de la remise en état de ce moteur conformément aux spécifications du fabricant dans un atelier dont les moyens de production

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff19e

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

de celui-ci, et cela même si l'acquéreur avait accepté que ce remplacement soit effectué sous forme de prêt eu égard à la limitation dans le temps de la garantie ; que, dès lors, l'arrêt attaqué qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement

Source officielle
CC

comm

61372354cd5801467740864d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

ses obligations concernant le paiement du livre alors que ces cocontractants n'avaient pas rempli les leurs, sans répondre aux conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae6b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

29 mars 1967 en qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle a été nommée cadre niveau 1 A ; que, soutenant avoir droit à une reconstitutiton de carrière en raison de divers remplacements

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412361

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

des ceps manquants, sans distinguer entre ceux imputables à la vétusté normale de la chose louée, dont le remplacement incombe au bailleur, et ceux imputables à une autre cause étrangère au bailleur,

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e375

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

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CC

soc

6137229dcd580146773ff1ff

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... a été engagé le 9 octobre 1990 en qualité d'employé d'entrepôt par la société QM Stokvis, par contrat à durée déterminée, dans le cadre du remplacement de M.

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CC

soc

613722eccd58014677403462

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

de chef de rayon puis de chef caissière, a été, à partir du 15 mai 1992, en arrêt de travail pour maladie; qu'elle a été licenciée, le 2 mars 1993, pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f5f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

provisoire par un salarié de l'entreprise s'avérait possible, et, d'autre part, que le remplacement définitif s'étant opéré en avril, il n'y avait plus de perturbation en novembre, et donc aucune nécessité

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CC

civ2

6137240ccd5801467741194e

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

selon le moyen, que l'obligation lui incombant d'assurer l'information de l'employeur préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de lui faire grief, est remplie

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741767a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de receveur, par la société des autoroutes Estérel, Côte-d'azur, Provence, Alpes (la société Escota), selon huit contrats à durée déterminée successifs dont les six derniers avaient pour objet le remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

traitement, Monsieur [Z] sollicite le paiement d'une prime dite de remplacement à hauteur de 18 200 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00318

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il ajoute, quant aux quatre contrats de travail suivants, qu'ils indiquent tous que la salariée est engagée dans le but d'assurer le remplacement d'une autre salariée.

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soc

6137232acd58014677406498

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

le salarié était requise, l'arrêt attaqué a dénaturé la dite convention et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en faisant grief à la compagnie d'avoir procédé au remplacement

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soc

61372405cd580146774113df

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'avant-dernier alinéa de l'article 27 de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel salarié du 20 février 1979, la nécessité de remplacer

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CC

soc

613723aacd5801467740cb1a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

effectif est justifié dès lors que l'absent a été définitivement remplacé dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce, à la date de la rupture de son contrat de travail, le 14 août 1995, M.

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CC

soc

61372289cd580146773fe258

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

fin d'année ; que ce contrat a été suivi, sans interruption, de onze autres contrats d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ad

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

fin d'année ; que ce contrat a été suivi, sans interruption, de onze autres contrats d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement

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