Nicolai, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 juin 1995, en remplacement de M.

au restaurant ; que lors de son incapacité totale et de son incapacité à 70 %, il est manifeste qu'elle a dû conserver une personne à plein temps pour la suppléer ; que dès lors, les frais de salaire

thérapeutique jusqu'au 16 octobre 1996, date à laquelle elle a retrouvé une activité à plein temps ; qu'à sa reprise, elle a été chargée des fonctions de liquidation simple et de pré-accueil et a cessé

plein, sa résiliation judiciaire et le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à temps partiel en un contrat à temps

C... a été engagé en qualité de serveur bar, catégorie 2, coefficient 120, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, par la société Camping nouvelle Floride suivant

Plein" pour une direction générale, soit de 30 salariés "Equivalents Temps Plein" pour une direction service ; qu'en faisant bénéficier M.

chirurgie générale digestive et vasculaire des docteurs Y... et Z... avait été transféré à la clinique et avait poursuivi son activité sans changement ; qu'au décès du docteur Y..., celui-ci avait été remplacé

négoce de marchandises ainsi que sa filiale, la société dénommée Créapro international HK limited, ont entretenu des relations commerciales avec trois sociétés du groupe Intermarché : la société SCA Plein

à la disposition de l'employeur en cas d'appel de celui-ci et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée

à la disposition de l'employeur en cas d'appel de celui-ci et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée

dus jusqu'à la fin de la période de protection, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, l'employeur est en droit de mettre à la retraite un salarié qui remplit

Il estimait qu'il était inapte à la reprise de son activité professionnelle ni à plein temps, ni à temps partiel, serait apte au plus tôt fin année 2021. M.

REFUSE DE SIGNER UN CONTRAT DE REMPLACEMENT TEMPORAIRE, ELLE FUT REPLACEE DANS UN SERVICE A <TEMPS PARTIEL>, POUR UNE DUREE INDETERMINEE; QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES

à la disposition de l'employeur en cas d'appel de celui-ci et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée

à la disposition de l'employeur en cas d'appel de celui-ci et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée

droit ; que la rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers travailleurs est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité ; que la salariée ayant fait

à la disposition de l'employeur en cas d'appel de celui-ci et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée

d'une allocation de CFA jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de bénéficier d'une retraite à taux plein.