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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f116a7cdc6046d47e334f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f11874cdc6046d47e35c21

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab988cdc6046d4779910f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

devant la juridiction compétente, - désigné la SCP P.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf6cdc6046d4765f2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985c7cdc6046d47346d7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa03dcdc6046d474ffbb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0d4cdc6046d47542b15

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1135acdc6046d47e2eeef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e981dccdc6046d47342cf4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43dbcdc6046d47cbf75e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44b7cdc6046d47cc07b4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4575cdc6046d47cc1c01

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985aecdc6046d47346bf8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98682cdc6046d47347984

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98acdcdc6046d4734bf42

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9099cdc6046d474eb1ef

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea991dcdc6046d474f6b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi

Source officielle