des remises de fonds ; qu'à l'appui de sa plainte, Gilles X... expose qu'à l'époque des premiers contrats et de la signature du contrat de coproduction, il a été trompé par la présentation d'un plan de

Y... entre août 2010 et fin novembre 2010, a comporté des manoeuvres frauduleuses puisque l'intéressé en toute connaissance de cause, a effectué un échange de chèques sans provision entre deux comptes

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme X... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de fraude fiscale, pour s'être, au cours de l'année 2008, volontairement et frauduleusement

contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et organisation frauduleuse

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

d'une activité professionnelle, la reprise d'une activité professionnelle à temps complet, ou la reprise d'une activité professionnelle à mi-temps thérapeutique ; qu'il est reproché à Mme X... des faits

" ; que Jean Raymond X... qui ne peut justifier de la propriété des fonds qu'il réclame a tenté de créer l'apparence de cette propriété par des manoeuvres frauduleuses ; que la tentative manifestée

, en date du 13 octobre 1999, qui, sur renvoi de cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu, dans la procédure suivie contre François Y... du chef d'organisation de réception frauduleuse

au sens de l'article 313-1 du Code pénal, aurait-il été déterminant de la remise ; "qu'ainsi, un même document ne peut à la fois constituer un mensonge écrit et un élément extérieur audit mensonge,

[N] et [I] [L] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de banqueroute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. 9.

En réplique aux conclusions adverses concernant l’annulation du congé pour reprise signifié le 9 août 2024 en l’absence de motifs réels et sérieux et de son caractère frauduleux, il expose au visa des

les prélèvements frauduleux était de 34 m3, ce volume a été repris dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 28 juillet 2000, dans le jugement du tribunal correctionnel du 9 novembre

à hauteur de 1 200 000 francs pour garantir la bonne exécution du plan de reprise ", celle-ci a entaché son arrêt d'un défaut de base légale ; " alors, en outre, que les manoeuvres frauduleuses constitutives

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses

de laquelle se présente la SA Calyon, et la SDBO, aux droits de laquelle se présente le CDR Créances, ont produit à la procédure collective, leur créance résultant du non-paiement des créances frauduleusement

[H] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, en sa qualité de gérant de la société [1], pour s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés pour

de 7.134,57 €, - retraits frauduleux sur le compte de Madame [H] pour un montant total de 10.500 €, - achat frauduleux pour une somme de 6.037 € à partir du compte de Madame [H].

été réalisés à [Localité 18].