Codes de loi français

Article 13

et biologiques ; 9° Lyon-II : a) Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation ; b) Institut de psychologie ; c) Institut de la communication ; 10° Lyon-III : a) Institut de droit ; b) Institut de langues ; 12° Paris-I : a) Institut

Article 10

En tant que de besoin, il rédige un rapport relatant les faits constatés et l'adresse à l'agent concerné et au directeur général de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation ".

Article 25

Des instituteurs et institutrices publics pourvus du certificat d'aptitude pédagogique et ayant enseigné pendant trois ans au moins peuvent être chargés d'études ou d'enseignement, en principe à titre temporaire, à l'institut pédagogique national.

Article 1

Le cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est placé sous la responsabilité

LEGIARTI000051471571

Etablissement public foncier de Normandie Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (1) Etablissement public foncier Hauts-de-France Etablissement public foncier Ile-de-France Etablissement public Grand Paris Aménagement Etablissements publics

Article 1

Les membres des corps recrutés par la voie de l' Institut national du service public ont vocation à accomplir, pendant une durée de deux années qui peut être prolongée, une période dite de mobilité au cours de laquelle ils exercent des activités différentes

Article D713-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 27

Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1, les instituts d'études politiques qui ne constituent pas des établissements publics administratifs associés mentionnés à l'article D. 741-9 sont des instituts internes, au sens de l'article L.

LEGIARTI000049827483

Etablissement public de coopération scientifique Institut des sciences et technologies de Paris. Etablissement public de coopération scientifique Normandie Université.

Article 15

Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

Article L7122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 16

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Article L331-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97

L'établissement public du parc national peut être affectataire, à titre gratuit, d'immeubles dépendant des domaines public ou privé de l'Etat et des collectivités territoriales, ou appartenant à leurs établissements publics.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 86

L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Article 11

fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont classés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient en dernier lieu dans leur corps ou

Article L5312-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 41

Lorsqu'un grand port fluvio-maritime est substitué à un grand port maritime ou à un port autonome, s'il cède des biens immobiliers de l'Etat qui avaient été initialement remis en pleine propriété aux ports auxquels il s'est substitué ou qui lui ont été

Article 1

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants : Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.

Article 1

supérieur : Universités et instituts nationaux polytechniques assimilés aux universités ; Etablissements publics à caractère administratif rattachés à des universités ; Ecoles et instituts extérieurs aux universités ; Etablissements publics à caractère

Article 4

Seuls peuvent accéder à la classe normale des instituteurs bacheliers, après inscription sur une liste d'aptitude, les instituteurs qui justifient de cinq années de services d'enseignement.

LEGIARTI000028428277

Concours réservé Agents contractuels exerçant dans les services infirmiers de l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics en relevant, à l'exception de ceux des ministères de la défense, de l'éducation nationale et de

Article 4

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale

Article 1

La fondation " Institut du monde arabe " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.