Or l'accord d'entreprise du 31 Mars 2004 applicable au 1er Mai 2004, qui reprend un précédent accord du 7 Mai 1998, prévoit , quant à lui , les dispositions suivantes en son article E2): "Retraite complémentaire

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance à une peine de 760 euros avec sursis ; "aux motifs que l'affiliation

Jacques X... a perçu de la caisse de retraite du personnel de l'Urbaine et la Seine (CRPUS), tenue de lui assurer un minimum de retraite garanti, un complément de retraite calculé sans en déduire une allocation

suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., chirurgien dentiste de nationalité allemande, a exercé cette activité en Allemagne et y a été inscrite au régime de la Caisse de retraite

G..., qui exerce la profession de chiropracteur, soutient que, sur la période en cause – soit l'année 2016 – il ne devait pas être affilié à la CIPAV dès lors que, selon lui, cette affiliation n'aurait

Il s'avère en conséquence que, nonobstant sa mise à la retraite, M.

Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite.

au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL du fonctionnaire territorial nommé dans un emploi à temps non complet et affecté aux activités scolaires et périscolaires des écoles communales

du 8 décembre 1961 ; Attendu que, pour décider que l'affiliation des membres du personnel des études de notaires au régime de retraite complémentaire géré par la Caisse martiniquaise et guyanaise de

passif de la procédure collective de cette société, au prononcé d'une injonction au liquidateur de la société de justifier de la déclaration préalable à l'embauche et de son inscription au régime de retraite

et, en réalité, ce n'est pas suite à une campagne d'affiliation de la Cipav mais bien en raison d'une démarche des trois co-gérants qu'elle a affilié M.

et, en réalité, ce n'est pas suite à une campagne d'affiliation de la Cipav mais bien en raison d'une démarche des trois co-gérants qu'elle a affilié M.

et, en réalité, ce n'est pas suite à une campagne d'affiliation de la Cipav mais bien en raison d'une démarche des trois co-gérants qu'elle a affilié M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme C... et 4 autres salariés de la société Soderbanque, entreprise soumise à la convention collective des banques, ont été mis à la retraite

l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse d'assurance retraite

La caisse lui a notifié ses droits à retraite de base et complémentaire à effet au 1er juillet 2014. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraite par répartition (CMGRR), dont

[P] (l'assuré), né le 11 septembre 1949, le bénéfice de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2016. 2.