entreprises et veiller au respect des réglementations en vigueur applicables à ces matériels et à leur utilisation; que la subdélégation donnée à Gérard A... est plus limitée; qu'elle s'exerce sur la rive

X... et Y... ont été engagés respectivement le 30 août 1982 en qualité de monteur extérieur et le 3 septembre 1973 en qualité de monteur aérien, par la société Forclum Rives de Seine, entreprise de travaux

[U], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DBF Bordeaux rive droite, et l'avis de M.

du 31 janvier 2003 ayant relaxé Pierre X... du chef de recel de favoritisme et l'a déclaré coupable des faits reprochés ; "aux motifs que le 1er décembre 2000, la communauté de communes "Les Deux Rives

responsabilité et de limiter la réparation de son préjudice, celui qui intervient dans la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; que Guy X... a toujours fait valoir qu'il n'était intervenu dans la rixe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société

par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité soulevée par ledit prévenu ; "aux motifs que "le prévenu a conduit Patrick Y..., blessé par une arme blanche dans le cadre d'une rixe

partie civile ont été volées, ce qui démontre bien qu'elle s'est trouvée dans un climat d'extrême hostilité qui ne peut être imputé exclusivement aux jeunes dévoyés intervenus dans un second temps de la rixe

département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes ; qu'en l'état de l'information, l'intéressé peut être soupçonné d'avoir participé à une rixe

département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes ; qu'en l'état de l'information, l'intéressé peut être soupçonné d'avoir participé à une rixe

cour d'assises du chef de meurtre ; "aux motifs que Z... et X... sont, tous deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe

alors que, d'une part, des échanges de coups entre un cadre et l'un de ses subordonnés, à la suite d'une faute professionnelle commise par celui-ci présentent le caractère d'une faute grave, que la rixe

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, la faute grave n'était pas établie alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les faits en considérant, qu'il y n'y avait eu rixe

X... a été, le 12 décembre 2000, blessé au cours d'une rixe qui l'a opposé à un collègue de travail ; Attendu que, pour débouter M.

dispositions de la loi du 3 janvier 1967 ; que la cour d'appel a énoncé que la société Siplast n'avait pas le rôle d'un simple vendeur au motif qu'elle avait défini les profils des bandes d'égout et de rives

X... était présent sur les trois rixes, qu'il était dans la mêlée sur Sofiane avec son scooter, Sofiane étant couché, qu'il gardait l'image de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belles Rives Production, société anonyme, dont le siège social est à

X... et Z..., exploitant un cabinet d'assurances ; que le 7 mai 1986 les employeurs décidaient de scinder leur activité et créaient à cette fin la société Courtage Rive Gauche (CRG) ; que Mme Y... devant

12 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre la condamnation de Mme R... à supprimer les ardoises de rive qui empiètent sur le fonds des consorts Q... et