Les parties s'opposent sur les conditions de la rupture.

création d'entreprise prévues par l'accord social du 11 juillet 1995 ; que son projet ayant été validé le 20 septembre 1996, la salariée a quitté l'entreprise le 1er novembre 1996 après autorisation de la rupture

stipulait une période d'essai d'un mois ; que les locaux de la société ayant été détruits par un incendie le 12 septembre 2001, l'employeur a, par lettre du 20 septembre 2001, notifié à la salariée la rupture

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de non-paiement des salaires

Ensuite de reproches faits par Madame [S], directrice de la communication, à Monsieur [T] sur son travail, le directeur des ressources Humaines a proposé une rupture conventionnelle à Monsieur [D] [T],

Y... présentaient des vices de construction à l'origine de leur rupture, la cour d'appel a énoncé que l'attaque et la destruction des retenues s'étant concrétisées, non pas par une rupture brutale mais

pour constater la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur ; qu'une telle saisine est incompatible avec une prise d'acte de la rupture du contrat de travail de sorte qu'en retenant malgré

du contrat de travail, que la société Nestlé France avait rompu de fait le contrat de travail des salariés ayant adhéré au dispositif de préretraite, que cette rupture ne pouvait s'analyser en une rupture

du contrat par l'arrivée du terme et que la requalification en contrat à durée indéterminée ne pouvait avoir pour conséquence d'anéantir les effets de cette rupture, alors, selon les moyens, d'une part

nulle la convention de rupture conventionnelle, de dire que la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée

Ainsi la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement nul et le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a dit que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'une démission

1er septembre 1982 et licencié le 4 novembre 1983 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture

du contrat de travail lui est imputable, alors, selon le moyen, qu'en statuant par des indications qui n'énoncent pas que la rupture serait imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision

sans préavis, par la banque, de ses concours bancaires est abusive ; que, dès lors, la rupture étant fautive, la société X... électronique était en droit d'obtenir réparation de tout le préjudice lié

de (son) contrat de travail par prise d'acte de rupture en date du 6 Septembre 2010".

., se bornait à mettre fin au contrat de travail qui les liait et à organiser les conditions de la cessation de leurs relations de travail, et n'avait pas pur objet de régler les conséquences d'une rupture

du contrat de travail" ; que la rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode spécifique de rupture du contrat de travail distinct du licenciement et du départ ou la mise à la retraite, de

Y..., l'avait toujours accompagné sur son lieu de travail, à tout le moins par mauvais temps ; qu'il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d'avoir cessé