CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

426 590 résultats pour « sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00788

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de ses dispositifs de sécurité personnalisés l'utilisateur d'un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices

Source officielle

Page 5 sur 21330

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372485cd580146774162cc

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., salarié de la société CRB (la société), victime d'un accident du travail le 14 janvier 1998, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01454

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

salarié d'une société de prévention et de sécurité privée ; qu'en affirmant que ces dispositions étaient étrangères à l'emploi de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L'URSSAF formule les mêmes griefs, alors « qu'aucune disposition légale ne délie l'URSSAF de son obligation de respecter le secret professionnel ; que ce secret professionnel lui interdit de communiquer

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f901b

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

recours contre la décision de reclassement opérée par la caisse alors, selon le moyen, qu'il résulte de la mention "délibéré, lu en séance publique" portée dans la décision attaquée que le principe du secret

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412dd7

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

formé opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la CARPIMKO aux fins de recouvrement de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201157

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

grief à l'arrêt de rejeter son recours et de dire que le taux d'incapacité permanente doit être fixé à 15 % dans les rapports caisse/employeur, alors : « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01805

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le tribunal l'a relaxé du délit de refus de remettre ou de mettre en oeuvre la convention secrète d'un moyen de cryptologie. 5.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL90659

Cassation

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il a été poursuivi pour détention et offre ou cession de cannabis ainsi que pour refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, en s'opposant à la communication du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR90659

Cassation

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il a été poursuivi pour détention et offre ou cession de cannabis ainsi que pour refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, en s'opposant à la communication du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201217

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments d'appréciation sur lesquels le médecin conseil s'est fondé ; qu'il résulte, enfin, de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00930

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la la société Stanley Security France, devenue la société Securitas Technology Services, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200164

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, la caisse est tenue de transmettre au

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f37

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X..., salariée de la société Sécuritas France, investie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200165

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

de guérison ou de consolidation, et l'avis du service du contrôle médical ; qu'en énonçant, pour dire que la caisse avait satisfait à ses obligations résultant de l'article R. 143-8 du code de la sécurité

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c3e

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

des gardés à vue et dont le système de vidéo-surveillance ne permet pas de s'assurer de leur sécurité, celui-ci transmettant une image floue de l'intérieur de la cellule ; qu'en considérant qu'aucune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200675

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche 3.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccbc

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

est Les Mouriers, Montelier (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200609

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale : 4.

Source officielle