à Mme X... pour chaque année un rappel de treizième mois sur la base du salaire minimum mensuel de 1 357, 07 euros reçu et non sur la base du salaire global, fixe augmenté des commissions, qu'elle avait

a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1993) d'avoir alloué au salarié

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nantes pour obtenir un rappel de commissions, ses indemnités de rupture, le paiement de son salaire pendant la mise à pied conservatoire et des dommages-intérêts

B... en qualité d'attachés commerciaux, moyennant une rémunération composée d'un salaire fixe et de commissions, afin de visiter sa clientèle et de lui proposer, en contrepartie d'un paiement comptant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 février 1996 par la société CMC habillement, négociante en prêt à porter, en qualité de responsable de magasin vendeuse moyennant un salaire

Y..., directeur commercial de la société Orphée, coefficient 400 de la convention collective de la chimie, rémunéré par un salaire mensuel fixe et des commissions, a été licencié à la suite de la liquidation

, UN FIXE ET UNE COMMISSION, NE SAURAIENT CARACTERISER L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, UN MANDATAIRE SALARIE POUVANT ETRE REMUNERE DE CETTE MANIERE, QU'EN OUTRE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SANS SE

est payé à la commission, modifient seuls sa rémunération les changements éventuellement apportés par l'employeur au mode de calcul de la rémunération du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait quand

il était constant et non contesté que le taux des commissions de Mme Y... était resté inchangé, de même que le salaire minimum mensuel qui lui était garanti, ce dont il résultait qu'aucune modification

Eric X... a été engagé par la société " Systia Informatique " à compter du 1er juillet 1987, en qualité d'ingénieur commercial ; qu'un avenant à son contrat de travail précisait qu'en sus d'un salaire

été engagées respectivement en 1981 et 1979 par la société Agence Cadic aux droits de laquelle se trouve la société Agence Flatres, en qualité de négociatrices ; qu'elles étaient rémunérées par un salaire

fixe, à l'exclusion des commissions, le salarié étant indemnisé pour éviter toute perte de rémunération, notamment par l'octroi de ces jours avec maintien du salaire de base ; que, pour juger que l'AFP

, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et fixé

1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes à titre de rappels de salaires, l'arrêt retient que le salaire de base du salarié est majoré d'un salaire de base complémentaire

de sa rémunération de VRP et la part variable constituée de commissions, alors que la société l'Equité demande à voir fixer ce préjudice à la somme de 21 240 euros en fonction d'un salaire de référence

des mois de décembre correspondent aux cumuls annuels du salaire fixe et des commissions versées mais ne correspondent, pas au revenu brut après abattement forfaitaire de 30 % plafonné, comme le prétend

, de commissions et de frais.

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu que l'article 1 bis du contrat de travail, selon lequel le salarié devait réaliser un chiffre d'affaires net hors taxes mensuel de 200 000