Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 765 résultats pour « secrétaire du comité (non) »
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EXTRAIT
Article 1
Siègent au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration et présidé par cette dernière ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général les représentants de l'administration ci-après
Article R6147-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
-Le comité stratégique mentionné au 2° du II de l'article L. 6147-16 est présidé par le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant.
Article 37
La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande
Article 7
Le secrétaire général pour l'administration préside : - la commission centrale de prévention du ministère de la défense ; et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence. - du service historique de la défense ;
Article R812-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués. Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Article ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES 1.
LEGIARTI000034512207
Comités techniques (CT) CT ministériel placé auprès de la secrétaire générale. Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP compétente pour les ouvriers de l'hydraulique.
Article 7
Le comité d'orientation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est présidé par le chef du service, qui le réunit au moins six fois par an.
Article ANNEXE
Secrétaire administratif. Agents contractuels à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969). Fonction de traducteur et de rédacteur. Secrétaire administratif. Agents non titulaires sur contrat individuel.
Article Annexe I
Comités techniques Comité technique placé auprès du responsable de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Article R*1311-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 84
. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense
Article 7
Il est assisté d'un comité de direction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'institut. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général.
Article R132-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 84
Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation répartit les crédits du fonds entre les départements conformément aux orientations et conditions d'éligibilité fixées par le comité interministériel
Article R2315-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
, dans les huit jours qui suivent la réception de la réponse du secrétaire du comité ou la constatation de l'absence de réponse dans le délai prévu à l'article R. 2315-42.
Article L2315-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2312
Article D717-49-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 99
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités territorialement compétent peuvent, de leur propre initiative ou sur demande des membres du comité national de
Article R2315-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
L'information prévue au premier alinéa de l'article L. 2315-74 porte sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité social et économique que le commissaire aux comptes relève lors de l'examen des documents qui lui sont
Article 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées
Article 1
Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux secrétaires administratifs et aux secrétaires techniques. Agents du premier grade de la catégorie B.
Article 8
Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire. Il est transmis aux membres de la commission et du comité central d'entreprise dans le délai d'un mois. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.
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