Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Statuant sur un différend financier qui les opposait, un tribunal rabbinique a rendu le 7 janvier 2010 une sentence arbitrale qui fixait leurs droits et obligations selon qu'ils souhaitaient se séparer

insérée au contrat ; qu'une sentence a fixé le montant des sommes dues à la SCI par la société Coredif ; que cette dernière a formé un recours en annulation contre cette sentence arbitrale ; Attendu

pourvoi indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1997) a statué sur l'appel d'une sentence

la sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une ordonnance d'exequatur émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette sentence a été rendue ; que selon l'article

Règles applicables L'article 1527 du code de procédure civile dispose que le recours en annulation d'une sentence arbitrale est formé selon les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux

modalités de paiement et rédigé un document intitulé "compte rendu de la mission confiée" ; que M. et Mme X... ont formé un recours en annulation de ce document, en soutenant qu'il constituait une sentence

Y... invoquant l'application de la garantie de passif, les parties ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; qu'une sentence arbitrale a condamné M. X... à payer une certaine somme à M.

une sentence arbitrale ; que selon les énonciations de la sentence arbitrale, il apparaît que lors de la réunion d'arbitrage du 2 mars 2012, a été évoquée la question de l'étendue de la mission de l'expert

le bâtonnier de l'ordre des avocats ; que ce dernier, par un acte du 19 mai 2003 qualifié de "sentence arbitrale" a déclaré que le contrat liant les intéressées était non un contrat de travail mais un

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Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 341, 1452, alinéa 2 et 1463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arbitre

Par une sentence (Case No. 20003/MCP/DDA) rendue à Paris sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale le 27 décembre 2018, le tribunal arbitral, composé de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2019), sur le fondement d'une sentence arbitrale revêtue de l'exequatur, portant condamnation à paiement de l'Etat libyen, la société Mohamed Abdel Mohsen Al-Kharafi

Y... a relevé appel de cette sentence arbitrale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'arrêt d'avoir dit que le protocole de 1987 ne constituait pas un compromis d'arbitrage, que la sentence arbitrale ne pouvait produire les effets d'un arbitrage et d'avoir condamné M.