arbitrale intitulée " sentence partielle sur la compétence " et la sentence arbitrale intitulée " sentence finale " rendues respectivement les 26 juillet 2019 et le 10 février 2021 à Rennes sous l'égide

de la sentence au fond. 36.

Q... et par la société Financière Vauban contre la sentence arbitrale rendue par M.

R.G : 09/07997 Sentence arbitrale en date du 12 novembre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANTE : SAS FAMARO (ERMONT

Par une sentence interprétative du 11 juillet 2002, le même tribunal arbitral a condamné la CFCMNE à s'acquitter des intérêts sur la somme versée aux termes de la première sentence.

In 1995 he was sentenced to similar sanctions for breaches of military discipline.

It first sentenced the applicant to two years' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira.

quelques années auparavant dans une revue présentée comme d'extrême droite et dans lequel il aurait manifesté son rejet de la démocratie ; qu'à partir de ces constatations, elle a pu admettre que la séquence

Par arrêt du 3 juin 2020, la cour d'appel de Paris autrement composée a annulé la sentence dans son intégralité, considérant que « les critères de compétence fixés par le TBI étant cumulatifs et indivisibles

X..., qui poursuit l'infirmation de la sentence arbitrale, demande que Mme Z... et M.

et tranchant cette argumentation dans son projet de décision, le directeur de l'institut national de la propriété industrielle a retenu que les éléments 'VALO' et 'SERVICES' ne forment pas un tout indivisible

[X] a formulé auprès du tribunal de district de Jérusalem une demande de validation de douze sentences arbitrales parmi lesquelles les sentences des 13 décembre 2017 et 12 juin 2018, tandis que M.

    The Government maintain that the applicant was sentenced for disseminating separatist propaganda under Article 8 of the Prevention of Terrorism Act which also regulates the sentences for

It sentenced him to one year and one month's imprisonment and a fine of 111,111,110 Turkish Lira.

fonctions d'avoir tenu lors d'une autre conférence de presse le 12 janvier 2010 les propos suivants " je décerne un prix citron à tous les parangons de vertu et autre Ayatollah du statu quo qui se sentent

Raymond X..., agissant au nom de l'indivision successorale de ce dernier ; qu'un désaccord étant survenu sur le règlement du solde du prix de cession, une procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre sans

en ses dispositions condamnant ces deux sociétés ; qu'un autre arrêt du 3 octobre 2006 (1re Civ., pourvois n° 05-14.099 et 05-14.507) a rejeté le pourvoi formé contre la décision ayant confirmé une sentence

       Responsible editors of these periodicals shall be given half the      sentences of the publishers."