Q..., avocat désigné séquestre du prix de vente (le séquestre), M.

de l'avocat du créancier poursuivant pour la somme de 11 506,50 euros , alors, selon le moyen : 1°/ que le cahier des conditions de vente prévoyait le paiement du séquestre répartiteur par l'ensemble

X... a ouvert à la Banque Gallière (la banque) dont il était déjà le client, un compte intitulé "Cabinet X..., SD Tardif", SD étant l'abréviation de séquestre domicilié, sur lequel le produit de la vente

conservatif de biens appartenant à Mme [M], dont les immeubles objets de la présente procédure immobilière ; qu'il s'évince clairement et précisément d'une telle décision que le séquestre conservatif,

X... un découvert sur son compte; qu'il était stipulé à cet acte qu'un compte séquestre avait été déposé au nom de Mme Y... épouse X... auprès de la même banque et que, dans le cas où ce compte serait

Mario X... dans les faits d'enlèvement et de séquestration de M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hautes-Alpes sous l'accusation de vol avec arme en récidive, séquestration

L'arrêt retient exactement que les fonds séquestrés étaient au patrimoine d'[A] [N] et de Mme [N] pour leur montant réel le 1er janvier de chaque année.

La banque Gallière n'aura, en aucune manière, à apprécier les dispositions de cet acte, son intervention se limitant à la mission de séquestre" ; que M.

les consorts X... ayant contesté l'évaluation de l'expert, le tribunal a écarté l'erreur grossière alléguée, jugé en conséquence que les valeurs retenues par celui-ci s'imposaient à lui, désigné un séquestre

B... a saisi le juge des référés du tribunal de première instance afin que soit ordonné le séquestre de la somme de 25 965 273 francs CFP, et que soit désigné comme administrateur du séquestre le bâtonnier

le solde du prix en cas de contestation sur la conformité du bien aux stipulations du contrat ; qu'en affirmant que la notaire était séquestre des sommes versées par l'acquéreur correspondant au solde

le solde du prix en cas de contestation sur la conformité du bien aux stipulations du contrat ; qu'en affirmant que la notaire était "séquestre des sommes versées par les acquéreurs" correspondant au

le solde du prix en cas de contestation sur la conformité du bien aux stipulations du contrat ; qu'en affirmant que la notaire était séquestre des sommes versées par les acquéreurs correspondant au solde

agressions sexuelles ; que par la suite, les faits d'agressions sexuelles étaient requalifiés en viol ; que tout au long de l'enquête et de l'instruction, Mohamed-Ali Z... continuait à nier avoir séquestré

Dominique, prévenus de séquestration de personnes ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; d Vu les précédents arrêts des 1er septembre 1987 et 23 février 1988 rendus dans la présente affaire ;

David, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 mars 1998, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et séquestration de personnes accompagnés de tortures

[F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 28 septembre 2023, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires sans libération avant