(les consorts Q...), propriétaires de trois fonds voisins, en contestation de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur une partie de leur parcelle à usage de cour ; Attendu que, pour

[B] et Mme [V] ont acquis des consorts [P] une parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 2], grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle voisine BC n° [Cadastre 1] appartenant à

, la convention contenue dans l'acte de cession n'ayant pas d'autre but que d'aménager le droit de passage et d'en fixer l'assiette ; qu'ainsi, la servitude de passage doit être qualifiée de servitude

Constater qu'elle n'a pas de moyen opposant à la demande d'expertise préventive ; - Dire que l'expert aura également pour mission de vérifier que le projet de construction de la SCI DONAVEST respecte la servitude

En raison de l'existence d'une servitude conventionnelle de réseaux qui n'était pas mentionnée dans l'acte authentique, la société Bel Azur, acquéreur par substitution (l'acquéreur), a dû procéder à leur

Par acte du 30 mars 2009, cette parcelle ne permettant pas un accès suffisant, une servitude conventionnelle réciproque de passage a été créée entre les consorts X... et Mme I....

de servitude se prolonge vers le sud de ladite parcelle [Cadastre 14] devenue [Cadastre 4] ; qu'en se bornant à affirmer au vu de plans qui sont de surcroît sans rapport avec le plan de la servitude conventionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2024), la société civile [Adresse 4] (la SCI) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BM n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude conventionnelle

Y... se prévalait de la servitude conventionnelle existant sur «les parcelles» de Mme Z... il se référait à la servitude « conventionnellement définie » sans instaurer aucun débat sur le point de savoir

contrepartie de la servitude conventionnelle conditionnait le droit du syndicat des copropriétaires à exiger le respect de la servitude, et celui de la société Investimo à opposer l'exception non adimpleti

parcelles AB n° [Cadastre 4] et [Cadastre 7], et, par acte distinct du même jour, a consenti à la société Agathe retail France, propriétaire des parcelles AB n° [Cadastre 3] et [Cadastre 6], des servitudes

un mur érigé en 1990, notamment au Nord, d'où non utilisation de la servitude de passage par Madame [N] [L], - juger que Madame [N] [L] n'a jamais utilisé la servitude conventionnelle réciproque et

conventionnelle, régulièrement publiée, grevant son fonds ; qu'en invoquant un titre inexistant de servitude conventionnelle au profit de leurs fonds cadastrés BO n°115, BO n°159, BO n°160, BO n°161 et

, avant de constater l'existence d'une servitude conventionnelle régie par les articles 690 et suivants du Code civil.

M. et Mme [C] ont demandé au tribunal de : - constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage pour non-usage ; - débouter les consorts [Q] de leur demande de suppression du portail

conventionnelle déjà jugée par la Cour d'appel de Grenoble le 26 janvier 2009, et d'avoir condamné les époux [O] à élargir la servitude conventionnelle passant en bordure de leur fonds à 4 mètres dans

prix de 450 000 euros, sur lequel ils ont versé un acompte dont l'agent immobilier a été institué séquestre ; que, le terrain s'étant avéré d'une surface inférieure à celle annoncée et frappé d'une servitude

conventionnelle de passage sur le passage inclus dans la parcelle [...] , propriété de Madame M..., que l'acte du 4 juin 1839 « instaure une servitude conventionnelle de passage à cet endroit, au bénéfice