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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b4cd580146773edb15
8 juin 1988
8 juin 1988
démontrer l'existence d'un autre chemin que celui traversant sa propriété et mentionné à l'acte sous seing privé signé par lui le 4 mai 1981, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
61372309cd580146774049fe
21 juillet 1998
21 juillet 1998
la parcelle B 422 et qu'à défaut, celle-ci risquait d'être perdue, la cour d'appel qui a pris les mesures qui s'imposaient pour prévenir un dommage imminent, a, sans être tenue de s'expliquer sur un simple
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b359
30 janvier 2001
30 janvier 2001
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le premier juge avait constaté sur place l'absence de traces d'infiltration, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
61372341cd580146774076c7
23 février 1999
23 février 1999
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la valeur des éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
613722d7cd580146774022e1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel (Paris, 16 janvier 1996), qui n'était pas tenue de se prononcer sur le simple
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401ceb
4 février 1997
4 février 1997
X... à ses obligations, la cour d'appel a, sans avoir à répondre à de simples arguments, fait une exacte application des dispositions de l'article 1184 du Code civil; D'où il suit que le moyen n'est
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108ef
29 avril 2002
29 avril 2002
Z... ne faisait pas la preuve qui lui incombait des dépenses qu'il prétendait avoir engagées, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a, sans inverser la charge de la
Source officielleciv3
61372353cd58014677408509
1 juin 1999
1 juin 1999
relevé que Mme Y... établissait, par des attestations, que les locaux occupés par les époux Z... étaient meublés dès leur entrée dans les lieux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fbcd
24 mars 1971
24 mars 1971
PRESOMPTION, DE SA RETICENCE INTENTIONNELLE ENTRAINANT LA NULLITE DU CONTRAT D'ASSURANCE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930; QU'ENFIN, ILS N'ETAIENT PAS TENUS DE REPONDRE AU SIMPLE
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f8f
15 mai 2001
15 mai 2001
de la consultation des données, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard dudit article 9 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en tout cas, en ne répondant pas à cette argumentation
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36b7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les seuls travaux de démolition concernant les saillies des toitures étaient limités à une simple
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a44
18 mai 1994
18 mai 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples arguments
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b849
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Y... ne pouvait prouver cette restitution, la cour d'appel a souverainement retenu, sans être tenue de répondre à de simples arguments, que le preneur devait régler l'indemnité d'occupation jusqu'au 16
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ee2
26 février 1992
26 février 1992
que la salariée n'avait pas agi dans le cadre de son mandat et en lui infligeant à ce titre une sanction disciplinaire ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c40
26 janvier 2000
26 janvier 2000
d'autres enveloppes peuvent s'être égarées, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal d'instance, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7de
4 mars 1974
4 mars 1974
DEMONTREE A LA CHARGE DE CELUI-CI QUI N'AVAIT EU QU'UN ROLE, PASSIF AU MOMENT DE LA LIVRAISON DE L'APPAREIL; QU'ELLE N'AVAIT PAS A REPONDRE AU GRIEF FORMULE ENVERS MANAUD, QUI NE CONSTITUAIT QU'UN SIMPLE
Source officielleciv3
60794c539ba5988459c454b2
21 novembre 1990
21 novembre 1990
juin 1986, assorti de l'exécution provisoire et notifié à Mme X... le 7 juillet 1986, était devenu exécutoire à compter de cette notification, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45872
22 janvier 1992
22 janvier 1992
véritable copropriétaire ; qu'ainsi, les juges du fond ont encore méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372179cd580146773f411c
6 mars 1991
6 mars 1991
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples arguments
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46f7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, non saisie d'une demande en nullité de l'expertise, n'était pas tenue de répondre à un simple
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