X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance

de cause de la MACIF, alors, selon le moyen : 1 / que la faute intentionnelle de l'assuré susceptible d'exclure la garantie de l'assureur s'entend de la volonté de créer le dommage et non pas simplement

fait l'objet d'un assemblage et peut être retiré par simple dévissage ou déconnexion; que, dans ses conclusions d'appel, la société Num avait invité la cour d'appel à rechercher si les commandes numériques

grief à l'arrêt de rejeter sa tierce-opposition alors : « 1°/ que lorsque le juge décide que l'assemblée compétente statuera sur une modification statutaire prévue au projet de plan à la majorité simple

de terrain ; que les époux Z..., coïndivisaires, ont assigné celui-ci, ainsi que les héritiers de Marthe Le X..., afin de faire juger que ces donations constituaient des ventes déguisées et que la simulation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), un jugement du 7 février 2006 a prononcé l'adoption simple, par M.

de l'article R. 211-12 du code du cinéma et de l'image animée ; que, pour retenir la qualification de scènes de sexe non simulées, c'est-à-dire de scènes qui présentent, sans aucune dissimulation, des

effectués par le preneur ne peuvent être pris en compte pour le calcul du prix du loyer du bail à renouveler qu'à la condition de constituer des améliorations dont le bailleur pourrait bénéficier et non de simples

[I], assuré auprès de la société [1], d'autre part, cette dernière s'est bornée, aux termes de deux lettres simples en dates des 1er juin et 12 juin 2017, à indiquer au FGAO que le contrat de son assuré

Selon l'article 790, alinéas 1er et 4, de ce code, l'inventaire est déposé dans le délai de deux mois à compter de la déclaration ; à défaut, l'héritier est réputé acceptant pur et simple. 8.

n'offre une faculté de rétractation qu'en présence d'un acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation au profit d'un acquéreur non professionnel ; que le simple

X... cherchait à s'en débarrasser et que son contrat d'assurance provisoire devait être résilié le 22 avril 1993, la fausse indication donnée par David X... à la compagnie d'assurance n'est pas un simple

cautionnement, qui ne présume pas et doit être exprès, ne s'évince pas nécessairement d'un acte d'aval irrégulier ; que si les juges du fond peuvent requalifier l'aval nul pour vice de forme en un simple

matière de procédure sans représentation obligatoire le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience ; que le seul fait que l'appelante ait été destinataire d'une lettre simple

janvier 1992, ils sont poursuivis pour séjour irrégulier commis en 1990 et 1991 et obtention indue d'un document administratif par la prise de fausse qualité, l'union contractée n'étant qu'un mariage simulé

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

alors, selon le moyen, que si les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire, la rectification d'une simple

se faire hospitaliser sans l'accord de l'employeur à une période de surcroît de travail et n'avait pas justifié son absence par un certificat médical, mais adressé et seulement le 13 avril 1989, une simple

citée, l'arrêt rendu est susceptible d'opposition ; que la cour d'appel, qui après avoir constaté qu'il n'avait été procédé à aucun retour du récépissé accompagnant la lettre simple adressée à M.

en réalité totalement inconnu ; "alors, de première part, que le fait de se dire spécialiste dans un domaine donné et de s'attribuer ainsi une compétence ne peut caractériser tout au plus qu'un simple