de la marchandise perdue, sont subrogés dans ses droits ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, ainsi que le lui demandait la société Stefover dans ses conclusions d'appel, si le sinistre

contrat Multirisque de l'entreprise avec effet au 22 juillet 2010 ; Dit qu'au moment de l'incendie survenu le 23 octobre 2010, la garantie Multirisque de l'Entreprise était suspendue et que le sinistre

multirisque de l'entreprise » n° [...] avec effet au 22 juillet 2010, qu'au moment de l'incendie survenu le 23 octobre 2010, la garantie multirisque de l'entreprise n'était pas suspendue et que le sinistre

énoncer que l'assèchement de terres, n'étant pas un événement soudain et imprévu, ne pouvait constituer un accident, et en faisant ainsi application de dispositions secondaires, sans rechercher si le sinistre

avaient versé, le 23 juillet 1981, le montant des primes réclamées, leur avait remis une carte verte valant attestation d'assurance pour la période du 1er avril au 1er octobre 1981, de sorte que le sinistre

instance de BRIVE en date du 24 janvier 2014 qui l'a condamné in solidum avec Madame A..., architecte, et la SARL SARRAZIN COURTAL diverses indemnités d'un total d'environ 570 000 ¿ à la suite d'un sinistre

Réunion, n'était pas valable sur le territoire français, et qu'en conséquence, en application des articles R 211-10 du Code des assurances dans sa rédaction alors en vigueur, et I-I de la police, le sinistre

F] [I] considère pour sa part avoir subi un préjudice moral résultant de l’absence d’information sur l’occupation de son immeuble, de son angoisse d’être exposé à des réclamations de locataires ou sinistres

conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui tes ont faites ; que l'assuré doit démontrer que les conditions de la garantie sont réunies mais avant même cela il doit démontrer que le sinistre

Le sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la compagnie MMA lARD au titre de la Police Unique de Chantier (PUC).

relevait du risque « catastrophe naturelle » couvert par la MAIF (arrêt, p. 11 § 8) ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant constaté que l'appréciation du bien-fondé du refus de garantie opposé par

ce dernier assureur a invoqué la clause de sa police selon laquelle sa garantie ne produira ses effets "qu'en complément des sommes assurées par ailleurs et non comme coassurance" si, à la date du sinistre

... étant lui-même subrogé dans les droits de la victime, son appel en garantie de la société Le Triangle est donc fondé et il y sera fait droit ; mais que dès lors qu'il n'a pas été établi que le sinistre

l'obligation pour M et Mme [R] de prouver l'existence d'un vice caché préexistant à la vente, preuve dont elle dit qu'elle n'a pas été rapportée lors des opérations d'expertise ; qu'elle affirme que le sinistre

par le secret des affaires évoquées par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) dans son avis du 27 mai 2021 ; à cet égard, la franchise applicable en cas de sinistre n'est couverte

sur corps de la barge "Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée à quai sur la Seine, a sombré le 14 janvier 2009 ; qu'après relevage, l'assureur a refusé sa garantie en invoquant l'absence de couverture

-1 du Code des assurances ; Attendu que, pour écarter la garantie de la SMABTP, assureur de la société Chicot, fabricante des tuiles défectueuses, l'arrêt retient qu'aux termes de la police les sinistres

et 1690 du Code civil, ensemble les articles L. 172-29 et L. 172-30 du Code des assurances ; 6 / que l'assureur qui a payé une indemnité d'assurance n'acquiert les droits de l'assuré que si le sinistre