sociales devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

E... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 de la loi du 23 décembre 1989 autorisant le

l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er, paragraphe III, du décret du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

: "En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs

relevant du régime général de sécurité sociale bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale

relevant du régime général de sécurité sociale bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale

prévue à l'article premier de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers est fixée au plus tard au

, notamment ses articles L. 461-1 à L. 461-8 ; Vu la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1 et L. 861-5 du code de la sécurité sociale, ainsi que des articles 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale ; Vu les autres

tout organisme régi par le code des assurances ou le code de la mutualité (à) " ; qu'aux termes de l'article L. 752-14 du même code : " Les organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 571, ALINEA 1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIF A L'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS, IL EST FAIT APPEL, POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpes Sud Auto et de ses deux filiales par la société Socipar

A... a été déclaré coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Société des lubrifiants Elf Aquitaine (la SLEA), à laquelle a succédé la société Total lubrifiants, et condamné

Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre

X... étaient inférieures au plafond fixé en vertu des articles L. 861-1 et D. 861-1 du code de la sécurité sociale, la commission centrale d'aide sociale a considéré que M.

du 16 février 2001 rejetant son recours tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1998 de la commission départementale d'aide sociale de l'Eure refusant à Mme Victorine Y... le bénéfice de

autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative

pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après