AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

Le 9 juin 2017, les sociétés Ecofip et Avesta 75 ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation d'information. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Bourg, à Rivière Salée (97215) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la société Crédit moderne des Antilles, société anonyme,

LES PETITS FRUITS DE LA FORET, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de

fort à très fort.

l'a déclaré inapte temporaire à son ancien poste de travail mais apte temporaire au travail de plantation en pépinière, qu'à la suite de cet avis, confirmé le 2 mai 1988, le salarié a repris son travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... avait ordonné à la société SAT d'exécuter les travaux de terrassement, sans avoir fait procéder au préalable à l'étude de sols qui était indispensable en raison d'une très forte pente, sous peine

Vu 1°) sous le n° 145441 la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 28 mai 1993 présentées par la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY

SOC.

Elle soutient que : - elle justifie de la capacité à agir de son président ainsi que de son intérêt à agir ; - sa requête n'est pas tardive ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dans l'opération de construction, dont la société Sol Etudes géotechniques qui avait réalisé une étude géotechnique du sol ; que la SCI a interjeté appel de l'ordonnance disant n'y avoir lieu à provision

de son rapport que l'expert évoquait l'état passé des sols et non l'état des sols lors de ses constatations effectuées au cours de l'année 2015, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

en amont suffisamment fortes pour éroder le sol, ce qui matérialisait la réalisation du risque de forte montée des eaux dans le canyon, cela alors qu'au cours de la séance d'équipement, en un lieu où