. - RESPONSABILITE SOLIDAIRE..* ABSENCE DE SOLIDARITE.

valeurs ont été enlevés par Paulette Z... et le recel des objets provenant de ce délit ; que le receleur, en l'espèce Stéphane Y..., qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant du délit, est solidairement

A... fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec Mme P..., à payer à l'association APAGL une somme de 1 025,54 euros, alors « que les locataires bénéficiaires du revenu de solidarité active

déclaré Pierre X... non appelant du jugement du tribunal correctionnel de Metz en date du 6 avril 1995 qui a accueilli l'action civile de la société Casino Europe 92 et de l'Etat et l'a déclaré, solidairement

379, 380, 460 du Code pénal, 203 et 593 du Code de procédure pénale, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'ensemble des prévenus, notamment Y... et Z..., solidairement

du fond ne peuvent, lorsque l'obligation n'a pas été qualifiée de solidaire dans le titre constitutif de l'obligation, prononcer une condamnation solidaire que si cette solidarité ressort clairement et

X..., représenté par son tuteur, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 mars 2001) de l'avoir condamné solidairement avec son épouse à payer aux consorts Y... un arriéré de loyers et de

desquels il est tenu » ; qu'au cas présent, pour solliciter l'annulation de son redressement opéré au titre de la solidarité financière en qualité de donneur d'ordre, la société faisait

et les débats n'ont pas établi l'existence d'un concert frauduleux général entre l'auteur des vols poursuivis et l'ensemble des receleurs, de sorte que chacun de ces derniers ne saurait être tenu solidairement

[C] a formé appel des seules dispositions relatives à la solidarité prononcée par cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

La société Ardel fait grief à l'arrêt de condamner solidairement la société Capelis et la société MMA IARD à lui payer la seule somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, la solidarité de cette

Draveil a assigné les ex-époux Z..., dont le divorce avait été prononcé par jugement du 26 avril 1994, transcrit sur les registres de l'état civil le 9 juin suivant, en demandant de les condamner solidairement

en m'obligeant solidairement avec X..." ; qu'en énonçant cependant que cette mention "n'altère pas pour autant le sens de son engagement dont la solidarité est par ailleurs bien mentionnée par cette dernière

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement avec M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au titre de la solidarité financière avec son sous-traitant, alors « qu'est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès verbal pour délit

. ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée solidairement avec son ex-époux, à payer à la société Cetelem le montant des échéances impayées du prêt consenti à M.

Z... du Manoir de sa demande de réparation de la totalité du préjudice causé par le vol ; "aux motifs que "la solidarité légale entre le receleur et l'auteur principal ne peut jouer que si le receleur

volontairement soustrait cette société à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés en s'abstenant de souscrire toute déclaration pour les années 1993 et 1994 ; qu'il a été déclaré solidairement

Y... qui s'était engagé solidairement et indivisiblement envers le créancier ; qu'en statuant par des motifs impropres à établir que la solidarité et l'indivisibilité prévues à l'acte concernaient les

V... et, sur le fond, condamné ce dernier à lui payer, solidairement avec la société Kone, 9 709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes