; * un tel manquement est particulièrement grave notamment au regard des risques inhérents au métier de soudeur et des accidents déjà survenus au sein de l'entreprise.

SOUDURES ET REPARATION DE LORRAINE (SORELOR), dont le siège est ... ; la S.A.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Bollon soudure

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 29 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'INSTITUT DE SOUDURE, association régie par la loi du 1901, dont le siège est

, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'usine de Lunéville de la société Trailor, après avoir constaté des risques graves d'atteinte à la santé des ouvriers, résultant des fumées de soudure

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Sourire

– L’entreprise utilisatrice avait conscience du danger ainsi que le relève le rapport de l’inspection du travail dès lors que la soudure à réaliser est une soudure en hauteur qui est par principe une

[J] [B] a mis en évidence que les travaux de soudure des tuyaux de réseaux de gaz qu'il réalisait, étaient contrôlés par rayons en présence des soudeurs en vue de leur homogation.

A l’audience du 10 mars 2026, la SAS [F] METAL SOUDURE, représentée par son conseil, renvoyant à ses écritures, maintient ses demandes.

de soudure à effectuer par les soudeurs, ces opérations relevant du niveau III, position 1, coefficient 210, - qu'il est fondé en conséquence à obtenir non seulement un rappel de salaires à ce titre

Y... a constitué en 1986 la société Préciacier (la société) pour exploiter la licence de découpe et soudure au laser concédée par la société de droit allemand Z...

, le soudage par point, l'absence continuité des cordons de soudure, la mise en oeuvre de goussets de renforts soudés d'un seul coté ; Une mauvaise réalisation des travaux de soudure en usine et sur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ESAB, dont le siège social est ..., 509 Osny (Val d'Oise), venant aux droits, par suite d'une fusion absorption de la société FILARC SOUDAGE

, le soudage par point, l'absence de continuité des cordons de soudure, la mise en oeuvre de goussets de renfort d'un seul côté ; une mauvaise réalisation des travaux de soudure en usine et sur site qui

[W] souffre d'une cancer broncho-pulmonaire primitif, seule maladie visée au tableau, ni qu'il a effectué des travaux visés sur la liste limitative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE MARITIME DE SOUDURE ET MONTAGE, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Coudekerque-Branche

des éléments préfabriqués, avait, de surcroît, procédé, de manière contraire, aux règles de l'art dans la fixation des sabots en inox dans le remplacement, sans avis préalable du CEP, des cordons de soudure

Le niveau de finition et de qualité des soudures n'est pas conforme aux règles de l'art et à la norme de soudage en vigueur.