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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 851 résultats pour « sport »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 19

—

La sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport,

Article ANNEXE II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” Situation d'évaluation certificative des

Article A212-192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45

Code du sport

L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports

Article 1

—

Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe

Article 1

—

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué : 2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le

Article Annexe

—

L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports et tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/).

Article Annexe I

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article 10

—

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif . - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 8

Article Annexe III

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article Annexe V

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article Annexe III

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article Annexe IV

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article Annexe II

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnée à l'article L. 335-1 du code du sport est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Le conseil d'administration comprend : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Un représentant du ministre chargé de la mer ; c) Un représentant du ministre chargé de

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

les effectifs des candidats le justifient, le directeur régional de la jeunesse et des sports peut constituer plusieurs jurys.

Article Annexe II

—

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports à l'adresse suivante http://www.sports.gouv.fr ainsi qu'au Bulletin de la jeunesse et des sports.

Article ANNEXE II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF ", MENTION " SPORTS DE CONTACT "

Article 1

—

Les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions au ministère de la jeunesse et des sports et bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent percevoir jusqu'au 31 décembre 2002, sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y

Page 5 · 2 851 résultats

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