Article R335-1 · Code du sport — CodexAI
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R335-1
Article R335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnée à l'article L. 335-1 du code du sport est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Articles cités dans le texte
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