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1 622 résultats pour « station »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

Code inconnu

A compter de cette date, la vente de carburants ayant supporté la taxe susmentionnée ne peut être effectuée que par des stations-service ou des personnes enregistrées par l'administration.

Article 5

Code inconnu

où le concours est ouvert ; - deux pilotes désignés parmi les plus anciens pilotes en activité de la station.

Article L2213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code général des collectivités territoriales

à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement

Article 3

Code inconnu

Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée

Article J 8

Code inconnu

Parcs de stationnement couverts

Article 17

Code inconnu

Arrêt, escale et stationnement

Article 20

Code inconnu

Circulation, stationnement et escale

Article 17

Code inconnu

Stationnement dans les ports et dans les garages

Article 16

Code inconnu

Stationnement côte à côte

Article T 12

Code inconnu

Parc de stationnement couvert

Article S 5

Code inconnu

Parc de stationnement couvert

Article L 4

Code inconnu

Parc de stationnement couvert

Article U 6

Code inconnu

Parc de stationnement couvert

Article N 4

Code inconnu

Parc de stationnement couvert

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation

Article 11

Code inconnu

Ce montant est porté à 150 000 € lorsque la commune a accueilli au moins dix stations.

Article 72

Code inconnu

Retrait du titre de circulation de véhicule en cas de non-respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation. – Le titre de circulation délivré à un véhicule est retiré en cas de non respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation

Article 3

Code inconnu

Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 20

Code inconnu

Circulation et stationnement des bateaux de plaisance

Article 15

Code inconnu

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit

Page 5 · 1 622 résultats

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