sur le pourvoi formé par : - M.

Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

: Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant

sur le pourvoi formé par : - Mme Maud X..., - M.

Le 15 avril 2023, la situation sécuritaire s'est aggravée du fait d'un nouveau conflit armé entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les FSR.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 15 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2023, pourvoi n° 22-86.078), pour meurtre

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

mobiles à la société Transports rapides Joyau, qui les a répartis dans trois camions puis les a déchargés dans son entrepôt avant de les regrouper dans un seul véhicule qui a fait l'objet d'un vol à main armé

rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2020 CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé

Aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association Life for Paris a pour objet de : « - rassembler les victimes rescapées, leurs familles et leurs proches ; les familles et proches des

armées (l’un du service du recrutement, l’autre du service de santé)   ; soit trois membres civils et deux militaires.

à l'école du service de Santé des Armées de Bordeaux ; M.

l'absence de conclusion et de rapport ; qu'ainsi l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard de l'article 16 du nouveau code de procédure civile, ensemble au regard des exigences d'un procès à armes

sur les pourvois formés par : X...

Les associations European Center for Constitutional and Human Rights et Sherpa, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e