Codes de loi français

Article 1

Sucrerie centrale de Cambrai. Usines et fondereies Arthur-Martin. BOURSE DE LYON : Algeco. Allevard industries. Banque de Savoie. Bateaux vapeur lac d'Annecy. Bellignite. Chamonix Montenvers. Clinique Saint-Maurice. Dim SA. Durrschmit.

LEGIARTI000039233402

Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. Syndicat interrégional Antilles-Guyane (Syndicat national des agents de voyages). Université des Antilles. Union des chefs d'entreprise guadeloupéens (UCEG).

Article Annexe I

TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE VINS BÉNÉFICIANT TENEUR MAXIMALE Barsac 25 Cadillac 25 Côtes de Bordeaux complété par la dénomination Francs dont la teneur en sucres

Article Annexe 12

préexistant, de type 1 O24.1 Diabète sucré préexistant, de type 2 O24.2 Diabète sucré préexistant lié à la malnutrition, (au cours de la grossesse) O24.3 Diabète sucré préexistant, sans précision, (au cours de la grossesse) O24.4

Article Annexe I

Sucre. 500 tonnes (ou moins) 1 N 100 tonnes (ou moins) 1 N Par 500 tonnes supplémentaires : 1 N. Par 100 tonnes supplémentaires : 1 N. 100 N 50 N 6.

Article ANNEXE I

I. - Au sens du présent décret, le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

récupération dans les limites et conditions définies au présent article, notamment au 2° ; 7° Dans les départements d'outre-mer, les installations électriques qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre

Article ANNEXE II

evaporated milk" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b, contenant, en poids, au moins 9 % de matières grasses et 31 % d'extrait sec total provenant du lait. b) En langue française, "lait demi-écrémé concentré" et "lait demi-écrémé concentré non sucré

Article Annexe

Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit Centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (CTICS).

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Canne à sucre. Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 000 m 3 1 000 m 3 / Secteurs nord-ouest et sud (1) : 7 500 m 3 Secteur est : 1 000 m 3 Banane. Banane plantin.

Article L631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

-Les articles L. 631-24 à L. 631-24-2 ne sont pas applicables aux contrats passés avec les entreprises sucrières par les producteurs de betteraves ou de canne à sucre.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre

Article Annexe II

d'exploitation, économies et sociétés coloniales traités en s'appuyant sur une des études suivantes au choix en fonction du Drom concerné : - Ordres religieux et colonisation ; - La Compagnie des Indes orientales ; - Une habitation (tabac, indigo, sucre

Article 6

classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre

Article Annexe

. : : Total 1ère catégorie : 20 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II - ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : : : : : Canne à sucre : 1 : Par l'union des associations : : : : de

LEGIARTI000024929071

remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales et des légumineuses 2302 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre

Article Annexe B

(mouches des fruits) ; Delia antiqua (diptère) ; Ditylenchus angustus (nématode) ; Echinothrips americanus (thrips des aracées et balsaminacées) ; Eldana saccharina (pyrale de la canne à sucre) ; Frankliniella occidentalis (thysanoptère) ; Heillipus lauri

Article Annexe I (suite)

et margarines - Arachide, tournesol, olive, palme (problématique écologique) - Fabrications, compositions, utilisations en boulangerie) - Notion de coût matières premières Associer l'utilisation de ces produits à une fabrication S2.5.6 : Le sucre

LEGIARTI000025878508

16.05 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés : - à l'huile d'olive 100 kg demi-brut 3,52 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins 100 kg demi-brut 3,19 Ex 17.04 Sucreries