a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 6 décembre 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis

et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite malgré la suspension de son permis de conduire ; "aux motifs qu'une mesure de suspension de permis

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 octobre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anthony X... et Bruno LE Y..., a condamné, le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a infligé la sanction disciplinaire du troisième groupe de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze mois dont cinq mois avec sursis

sont caractérisés ; que le casier judiciaire de Jean-Max X... fait apparaître une condamnation prononcée le 28 novembre 1994 par le tribunal correctionnel de Pontoise à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juillet 1997, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt du 7 juin 1996 l'ayant condamné, pour refus d'obtempérer, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

X... demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution et la suspension provisoire des décisions par lesquelles la directrice de l'école Molière de Casablanca a exclu temporairement, en janvier

ainsi qu'à 1 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 12 mois en assortissant cette mesure du sursis.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

ou violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel, commis à l'aide d'une arme et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

ou violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel, commis à l'aide d'une arme et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 amende de 1 100 francs et a prononcé, avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 20 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 an de suspension

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abilio Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a en répression condamné à des peines de 18 mois d'emprisonnement avec sursis

par : - DOUNEHOTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui a rejeté partiellement sa requête en dispense de révocation de sursis

., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2018, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis