AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des séjours 39, 47, 55, 71, 73, 100, 109, 111, 118, 121, 126, 129, 145, 150 (MP13, surveillance post-chimiothérapie anticancéreuse) : Le guide de référence (page 63) prévoit que la surveillance
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be4
24 novembre 1987
24 novembre 1987
personnelle de Pierrick C... qui lui incombait pendant la période post-opératoire et n'avait pas veillé à la mise en place de la surveillance appropriée malgré l'emploi pendant l'opération d'un produit
Source officiellecr
61372650cd5801467742496b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
appropriée (arrêt p. 7 3, à 5) ; "alors que, si la surveillance post-opératoire incombe au médecin anesthésiste, le chirurgien n'en demeure pas moins tenu, à cet égard, d'une obligation générale de
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c61f
10 mai 1984
10 mai 1984
VIOLATION EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE AU SENS DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, S'ETEND A L'ENSEMBLE DES SOINS NECESSITES PAR L'INTERVENTION, AU-DELA DE L'ACTE OPERATOIRE LUI-MEME ET NOTAMMENT A LA SURVEILLANCE
Source officielleciv1
613721fccd580146773f93fc
19 janvier 1994
19 janvier 1994
transmis par téléphone au chirurgien dans la soirée du 16 avril ne pouvaient lui faire suspecter la gravité de la situation, la cour d'appel ne pouvait retenir contre ce praticien un manquement dans la surveillance
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744415
24 avril 2012
24 avril 2012
que le jeune Malcolm A, alors âgé de treize mois, a subi le 20 mars 2002 au CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE une intervention chirurgicale après laquelle, alors qu'il se trouvait en salle de surveillance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101099
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Y...aux 3/ 4 et celle du Centre chirurgical Ambroise Paré à 1/ 4, la cour d'appel, constatant, que, selon l'expert, le retard de la seconde intervention, imputable à un défaut de surveillance post-opératoire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201565_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A indique aussi, sans d'ailleurs en apporter le moindre élément de preuve, qu'aucun médecin n'était présent dans la zone dans laquelle il se trouvait, le CHU soutient en défense que la surveillance de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
10 avril 2014
La classification commune des actes médicaux décrit ainsi les actes médicaux codés YYYY 1008 et YYYY 118 : YYYY108 Surveillance post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159812
10 octobre 2005
10 octobre 2005
préjudice ; que, par un jugement du tribunal correctionnel de Saumur du 23 février 1995 confirmé par la cour d'appel d'Angers le 9 mai 1996, la juridiction pénale a sanctionné le médecin chargé de la surveillance
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
Elle souligne que compte tenu des douleurs liées à la première intervention, du suivi post-opératoire et des contraintes qui en découlent, l'absence de déclaration est intentionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
justice s'agissant d'un défaut de diagnostic et d'un défaut d'information ; l'engagement de sa responsabilité pour une inadaptation des procédures per opératoires et de la surveillance post opératoire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200427_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'équipe médicale l'ayant prévenu du risque avéré d'amputation ; il est ressorti de cet hôpital le 22 mars 2019 avec une prescription médicamenteuse et de soins ainsi qu'avec la prescription d'une surveillance
Source officielle4ème chambre
DTA_2004395_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il s'ensuit que le défaut de repérage des uretères au cours de l'intervention du 6 octobre 2015 et le défaut de surveillance post-opératoire ayant retardé le diagnostic d'anémie et provoqué des infections
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
apparition d'une pancréatite au 8ème jour dans les suites de l'intervention chirurgicale ne saurait caractériser l'existence d'une faute dans la prise en charge de la victime ; - le défaut de surveillance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200804
6 mai 2010
6 mai 2010
Attendu, selon le second de ces textes, que les prestations délivrées par les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970
19 novembre 2015
19 novembre 2015
surveillance poste exposition à l'amiante sans tabagisme avec quelques dilatations de bronches asymptomatiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01545_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas manqué à son obligation d'information du patient ; - l'éventuel défaut d'information relative aux modalités de surveillance post-abortum a été sans incidence sur l'état
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200848
28 mai 2015
28 mai 2015
post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau 1 Réanimation, comprend tous les actes de surveillance et de réanimation, notamment la surveillance continue des fonctions vitales,
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb04c
8 juillet 1994
8 juillet 1994
des consignes particulières de surveillance et s'assurer notamment que la patiente restait sous la surveillance d'une personne médicalement qualifiée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision
Source officiellePage 5 sur 3363