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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant des séjours 39, 47, 55, 71, 73, 100, 109, 111, 118, 121, 126, 129, 145, 150 (MP13, surveillance post-chimiothérapie anticancéreuse) : Le guide de référence (page 63) prévoit que la surveillance

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419be4

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

personnelle de Pierrick C... qui lui incombait pendant la période post-opératoire et n'avait pas veillé à la mise en place de la surveillance appropriée malgré l'emploi pendant l'opération d'un produit

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

appropriée (arrêt p. 7 3, à 5) ; "alors que, si la surveillance post-opératoire incombe au médecin anesthésiste, le chirurgien n'en demeure pas moins tenu, à cet égard, d'une obligation générale de

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c61f

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

VIOLATION EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE AU SENS DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, S'ETEND A L'ENSEMBLE DES SOINS NECESSITES PAR L'INTERVENTION, AU-DELA DE L'ACTE OPERATOIRE LUI-MEME ET NOTAMMENT A LA SURVEILLANCE

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93fc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

transmis par téléphone au chirurgien dans la soirée du 16 avril ne pouvaient lui faire suspecter la gravité de la situation, la cour d'appel ne pouvait retenir contre ce praticien un manquement dans la surveillance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744415

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

que le jeune Malcolm A, alors âgé de treize mois, a subi le 20 mars 2002 au CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE une intervention chirurgicale après laquelle, alors qu'il se trouvait en salle de surveillance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101099

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Y...aux 3/ 4 et celle du Centre chirurgical Ambroise Paré à 1/ 4, la cour d'appel, constatant, que, selon l'expert, le retard de la seconde intervention, imputable à un défaut de surveillance post-opératoire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201565_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A indique aussi, sans d'ailleurs en apporter le moindre élément de preuve, qu'aucun médecin n'était présent dans la zone dans laquelle il se trouvait, le CHU soutient en défense que la surveillance de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La classification commune des actes médicaux décrit ainsi les actes médicaux codés YYYY 1008 et YYYY 118 : YYYY108 Surveillance post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159812

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

préjudice ; que, par un jugement du tribunal correctionnel de Saumur du 23 février 1995 confirmé par la cour d'appel d'Angers le 9 mai 1996, la juridiction pénale a sanctionné le médecin chargé de la surveillance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fde23ebbdffcbea6a988

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Elle souligne que compte tenu des douleurs liées à la première intervention, du suivi post-opératoire et des contraintes qui en découlent, l'absence de déclaration est intentionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001279_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

justice s'agissant d'un défaut de diagnostic et d'un défaut d'information ; l'engagement de sa responsabilité pour une inadaptation des procédures per opératoires et de la surveillance post opératoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200427_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'équipe médicale l'ayant prévenu du risque avéré d'amputation ; il est ressorti de cet hôpital le 22 mars 2019 avec une prescription médicamenteuse et de soins ainsi qu'avec la prescription d'une surveillance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004395_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il s'ensuit que le défaut de repérage des uretères au cours de l'intervention du 6 octobre 2015 et le défaut de surveillance post-opératoire ayant retardé le diagnostic d'anémie et provoqué des infections

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

apparition d'une pancréatite au 8ème jour dans les suites de l'intervention chirurgicale ne saurait caractériser l'existence d'une faute dans la prise en charge de la victime ; - le défaut de surveillance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200804

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

Attendu, selon le second de ces textes, que les prestations délivrées par les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

surveillance poste exposition à l'amiante sans tabagisme avec quelques dilatations de bronches asymptomatiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01545_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - il n'a pas manqué à son obligation d'information du patient ; - l'éventuel défaut d'information relative aux modalités de surveillance post-abortum a été sans incidence sur l'état

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200848

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau 1 Réanimation, comprend tous les actes de surveillance et de réanimation, notamment la surveillance continue des fonctions vitales,

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb04c

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

des consignes particulières de surveillance et s'assurer notamment que la patiente restait sous la surveillance d'une personne médicalement qualifiée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

Source officielle

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