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123 résultats pour « survol d'une agglomeration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319132_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Toutefois, les nuisances occasionnées aux riverains par des aéronefs présentant une marge acoustique entre 16,1 et 20,4 EPNdB, avec un bruit certifié en survol d'entre 83 et 98,6 EPNdB, causent de très

Source officielle

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CC

cr

613725e0cd5801467742134c

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

s'agissant de Nasser X..., la Cour constatait que Badis Z... avait reconnu avoir fait disparaître tous les numéros de téléphone de la mémoire de son téléphone portable à la demande de Nasser X..., surnommé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300065

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

. 7, al. 4 et svts), la société LA BASTIDE BLANCHE avait fait valoir que les parcelles expropriées sont proches de la prise d'autoroute, à moins de 4 kms, qui permet de rejoindre rapidement les agglomérations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées comprennent : a) En dehors des agglomérations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD000931081

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Placé à quelque 2 kilomètres à l’ouest de la piste nord de Heathrow et dans son prolongement direct, ledit pavillon est régulièrement survolé le jour et, à un moindre degré, la nuit.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

l'Etat en application des articles L 353-2 à L 353-17 du code de la construction et de l'habitation, - Mme [L] a refusé de répondre à l'enquête sur ses ressources, ce qui a entraîné l'application d'un surloyer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

qui constate un phénomène d'indentation qui se manifeste par " une extension de la surface soumise aux dégradations, l'apparition d'ornières et de bourrelets longitudinaux dus à un bitume trop mou ou surdosé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308041_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il est pourtant mentionné dans l'arrêté que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation, sans que ne soit précisé les lieux des " rodéos urbains ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308043_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il est pourtant mentionné dans l'arrêté que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation, sans que ne soit précisé les lieux des " rodéos urbains ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

taxes et hors charges par mètre carré et par an soit 89.200 €/an hors taxes et hors charges ; - condamné la SAS Diffusion des Produits du Bâtiment (DI PRO BA) à payer à la SARL Expo Luminaires les surloyers

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

entre Rachid I... et un prénommé F... dans laquelle est épelé le nom du surnommé H... n'est pas exploitable ; ""dans les conversations suivantes du même jour cotées G80, il est question d'un mandat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre et la communauté d'agglomération de la Baie de Somme sont intéressées par le projet et devaient être consultées ; - le chemin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à titre subsidiaire, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement qu'elle sursoie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir

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CA

Expropriation

62fc8496015a3605d402eefc

Appel

16 août 2022

16 août 2022

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération [Localité 26] de Vaucluse a approuvé la création, le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la [Adresse 27] par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

périmètre, les pales survoleront le captage ; en cas de fuite d'huile ou d'eau glycolée, ce dernier sera irrémédiablement pollué, ce d'autant qu'aucun défrichage ne sera possible sous la surface de survol

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et

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