(Yvelines), syndic liquidateur de l'entreprise Atid et syndic de l'entreprise Déon, 3 / les Assurances mutuelles de France, dont le siège est ... (8ème), 4 / la Société d'assurances mutuelles de

principal du [Adresse 9], représenté par son syndic liquidateur amiable, la société CABINET LOISELET PERE FILS & F.

restent acquises ; force est de constater que les tableaux établis a posteriori par le salarié, pour soutenir sa demande de paiement de rappel de commissions, formée pour la première fois auprès du syndic

-BTSG-et dont l'étude secondaire est situé ...prise en la personne de Maître Clément B...domicilé en cette audit siège agissant en qualités de commissaire à l'exécution du plan et liquidateur judiciaire

de la liquidation des biens de Monsieur Fritz Z..., 2°) Monsieur François TRENSZ, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Fritz

Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Frantz et compagnie constructions et mécaniques Pont du Canal à Hesse, 2 / de M.

Jean-Yves Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Ateliers français de l'Ouest, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de Mme Béatrice A..., syndic de la liquidation des biens

(Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Simon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale

-17 I et L. 641-3, alinéa 1, du même code, dans leur version applicable au litige ; Mais attendu que lorsque le nouveau syndic demande à l'ancien syndic en liquidation judiciaire la remise des fonds,

Jousset, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X..., et par ailleurs syndic à la liquidation des biens des consorts X..., tendait à obtenir la condamnation au paiement d'une somme

Y..., pris ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme X..., domicilié ...

Y... en qualité de syndic de la liquidation des biens personnelle de M.

José B..., de Mme Nicole A... et de Mme Annie X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Me Guillou, agissant en sa qualité de syndic de liquidation de la société

Marcel Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Nicole A..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 28/ de M.

X..., syndic à la liquidation des biens de M.

A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etupro, 4 ) de M.

ET A..., AGISSANT EN QUALITE DE SYNDICS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE ANONYME Z..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

X..., en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.