Waquet, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE (SNAPRADEL) et de Me Hennuyer, avocat du Syndicat Professionnel des Producteurs d'énergie et des Services Publics Autonomes "

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la FEDERATION NATION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS RADIO ELECTRONICIEN TELEVISION ELECTRICIEN MENAGISTE, - les conclusions de Mme Laroque

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDECINS DE PREVENTION DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDECINS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 00-60.365 formé par le Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2006), que le syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, employant MM

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique Créteil demande

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat professionnel Forestiers privés de Côte-d'Or est rejeté.

qui n'ont pas le statut de syndicats professionnels de salariés ou d'unions de syndicats, tels l'Union confédérale des retraités ou UCR, l'Union générale des ingénieurs cadres et techniciens CGT ou UGICT

PROFESSIONNELS D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est sis ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat

-10 et L. 411-11 du Code du travail, les syndicats professionnels jouissent de la capacité civile et ont le droit d'ester en justice, en sorte que Claude X... n'est pas fondé à se prévaloir de l'absence

A...et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS est rejeté.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste et de France Télécom et du syndicat national professionnel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit du syndicat

PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES est rejetée.

X..., du syndicat Maritime C.F.D.T. de la Charente Aquitaine, de Me Le Prado, avocat du syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, les conclusions de M.

A la suite de la plainte des chefs de harcèlement moral et de discrimination en date du 8 octobre 2010, déposée au nom des membres de la famille de la victime et de plusieurs syndicats professionnels,

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1980 et 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PRODUCTEURS