présents ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle" et qu'ils ont déposé, de même que "le président (...) a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins non comparants"

doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre ensemble deux ou plusieurs témoins ; "qu'ainsi, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence

non relatée au procès-verbal des débats doit être considérée comme n'ayant pas été accomplie ; "alors que, d'autre part, il résulte d'autres mentions du procès-verbal des débats que les témoins, entendus

de faire entendre comme témoin une personne soupçonnée afin de s'assurer que celle-ci a bien participé aux faits délictueux ou criminels dans des conditions de nature à engager sa responsabilité pénale

d'entendre ces témoins à charge, elle ne pouvait se fonder sur leurs témoignages pour confirmer la déclaration de culpabilité, sauf à priver le prévenu d'un procès équitable" ; Attendu qu'il résulte

dénommée des chefs de complicité d'assassinat, non-opposition à la réalisation d'un crime, non-assistance à personne en danger, non-dénonciation d'un crime, clôturé par une ordonnance de non-lieu du 25

de sa fille ; que dès lors elle ne pouvait être entendue sans prestation de serment ; "alors enfin que le témoin régulièrement signifié est entendu sous prestation de serment, sous d réserve qu'il ne

aux débats et non encore entendus, et notamment à celles de Mme Z... qui étaient contraires à celles de Trainard, et en donnant communication d'albums photographiques avant que tous les témoins aient

Sonia, témoins assistés, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 2005, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

régulièrement cité et dénoncé, comparant et non encore entendu ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention

"les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin ; "alors que la règle posée

en qualité de témoin un mandataire de compagnie d'assurances qui aurait des révélations à faire ; que l'article 513 du Code de procédure pénale dispose en son deuxième alinéa : " les témoins ne sont entendus

[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

étaient demeurés dans la salle après appel de leur nom et pendant le débat suscité par l'absence des experts ; " aux motifs qu'après l'appel des témoins, il a été procédé sans désemparer à l'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'un témoin dont l'audition avait été ordonné par les juges, le fait que ledit prévenu ait précédemment été entendu lors de l'instruction et celui que la déposition d'un autre témoin lors de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

la cour d'appel, les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 dudit code, le ministère public pouvant s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus