. ; Attendu qu'il résulte des déclarations de ces témoins, non entendus par le Tribunal, qui s'opposent aux accusations de V., que D. n'aurait pas été à Rouen au moment des faits ; Qu'ainsi est révélé

part, il appartient aux juridictions correctionnelles d'ordonner les mesures d'instruction dont la nécessité ressort de leurs investigations; qu'ainsi la cour d'appel qui, tout en relevant que des témoins

, que cette simple mention du nom du témoin ne permet pas en soi de confirmer la réalité du fait accidentel, que le recueil du témoignage de la personne désignée aurait permis à la caisse de vérifier cette

non entendu R.B. et ses pratiques intolérables avait été acceptée.

entendus, et déclarées non probantes par le tribunal correctionnel, le principe d'équité du procès commandait que la cour d'appel cherchât le maximum d'éléments de nature à déboucher sur la manifestation

Gaston X... le délit poursuivi ; Que le demandeur, qui n'a pas sollicité de la juridiction du second degré qu'elle ordonne en application de l'article 512 du Code de procédure pénale l'audition de témoins

et des libertés fondamentales. 2° ALORS QUE constitue une atteinte au droit à un procès équitable le rapport établi par des juges rapporteurs sur la base d'auditions, partiellement reproduites, de témoins

; "aux motifs que, par conclusions datées du 6 mai 2003, Jean-Paul X... sollicite par le biais de ses conseils l'audition par la Cour de trois témoins non entendus en première instance, soit M.

   D’après l’article 315 CPP, la juridiction de jugement a le pouvoir d’ordonner d’office la production de preuves, y compris la citation de témoins non encore entendus par elle. 43.

Selon lui, le nombre d’inculpés et le besoin non concrétisé d’auditionner des témoins ne sauraient être considérés comme motifs suffisants de détention.

   D’après l’article 315 CPP, la juridiction de jugement a le pouvoir d’ordonner d’office la production de preuves, y compris la citation de témoins non encore entendus par elle. 36.

du tribunal doit inviter le témoin à indiquer, après ses nom et prénoms, son âge, sa profession et son adresse (article 284 § 1); la même obligation pèse sur un juge d’instruction qui entend des témoins

témoins non encore entendus, parmi lesquels figurait M.

, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a suspendu l'audience et déclaré qu'elle serait reprise le même jour à 14 h 15, après avoir invité les témoins

qu'ainsi, en faisant extraire de la procédure écrite, lors de la déposition de l'inspecteur divisionnaire V., un document contenant le procès-verbal de reconstitution, comportant des déclarations de témoins

principe, aucune indication n'étant donnée sur les pièces lues pendant les dépositions, et notamment sur le point de savoir si ces lectures ont été extraites de dépositions, lors de l'instruction, de témoins

Eliane, partie civile, et citée en qualité de témoin par l'accusation, a déclaré au cours de sa déposition " qu'au début de l'audience elle s'était entretenue avec un témoin qui dira... ", a renvoyé l'examen

lors qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats, ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait à l'accusé ou à son avocat de solliciter, que ces cotes concernaient des déclarations de témoins