Y..., ancien salarié de la société Sofhunic, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Hugues Nicollet, était atteint de la maladie professionnelle du tableau n° 42, et qu'elle lui

Elle ajoute que la caisse ne peut se fonder sur le seul avis de son médecin conseil pour considérer que les conditions du tableau n°42 auraient été remplies , qu'aucun élément du dossier ne prouve que

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu, selon les énonciations des

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ORCAJADA, CHEF DE POSTE AUX HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES AYANT SOUSCRIT, LE 19 DECEMBRE 1972, UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU NO 42,

et a été exposé au risque dans les conditions du tableau ; que le tableau n° 42 prévoit dans la colonne « désignation des maladies » que le déficit audiométrique constatée doit avoir été provoqué par

Pour l'application des trois premiers et du dernier de ces textes, il est désormais jugé que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic couvert

X... devait être prise en charge au titre d'une maladie professionnelle, tout en constatant que l'intéressé exerçait le métier de soudeur, activité ne figurant pas sur le tableau n° 42 relatif à la surdité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU N 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES; ATTENDU QUE SIKORSKI, QUI AVAIT ETE EMPLOYE DE NOVEMBRE 1969 A NOVEMBRE 1973

La caisse expose ensuite que les conditions du tableau n°42 sont remplies en ce qui concerne la maladie de M.

X... une décision de refus de prise en charge aux motifs que les conditions médicales relatives au tableau n° 42 n'étaient pas remplies et que la condition administrative relative au délai de prise en

n°42 des maladies professionnelles, l'arrêt attaqué qui, en l'état, a retenu l'existence de la maladie professionnelle visée audit tableau; et alors, enfin que viole le tableau n°42 des maladies professionnelles

Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, est désignée par le tableau numéro 42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

n° 42, ayant révélé un déficit de plus de 35 dB; les autres conditions du tableau n° 42 n'étaient pas remises en question; le salarié avait cessé le travail le 12 mai 2016, l'audiogramme ayant bien

Or, elle estime que ni la déclaration de maladie professionnelle ni le colloque médico-administratif ne permettent la caractérisation de la maladie exigée par le tableau n°42.

Pour l'application de ces textes, il est désormais jugé que l'audiogramme mentionné au tableau n °42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

Pour l'application de ces textes, il est désormais jugé que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau