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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372624cd58014677423458
10 octobre 2001
10 octobre 2001
François, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 décembre 2000, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officiellecr
61372628cd58014677423623
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Samuel, contre le jugement du tribunal de police d'AVESNES-SUR-HELPE, du 29 janvier 2001, qui, pour tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118381
12 mars 2013
12 mars 2013
Le directeur dudit établissement fut sanctionné plusieurs fois pour des tapages nocturnes et la mairie de Chișinău décida de fixer l’horaire de fermeture du restaurant à 23 heures.
Source officielleAvis
CADA:20223521
7 juillet 2022
7 juillet 2022
communication des documents suivants : 1) le bilan des verbalisations, par département et par commune, relatives aux infractions suivantes pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 : - tapage
Source officiellecr
61372636cd58014677423cd7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
1995 ; que le témoignage de Mme H..., recueilli le 26 novembre, se trouvait donc contredit et semblait d'autant moins fiable aux yeux des enquêteurs que cette personne, dénoncée par ses voisins pour tapage
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61372595cd5801467741efd4
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Pierre, contre le jugement du tribunal de police de VILLEJUIF, en date du 8 janvier 1992, qui l'a condamné à 1 300 francs d'amende pour tapage nocturne ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu
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613725b8cd580146774200ab
15 juin 1999
15 juin 1999
Jacqueline, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 14 octobre 1998, qui, pour bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ;
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00485
28 mars 2017
28 mars 2017
apos;avoir commis une faute civile dans la limite des faits de la poursuite, à savoir de la diffamation initialement reprochée ; que les nuisances reprochées au camping [Établissement 1], à savoir le tapage
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613725a6cd5801467741f840
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Henri, contre le jugement du tribunal de police de LIMOUX, en date du 20 novembre 1995, qui, pour bruits, tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à une amende de 1 000 francs
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02752
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Joël Z..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de THANN, en date du 24 novembre 2016, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02322
5 avril 2016
5 avril 2016
[V] [X], contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 17 juin 2015, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
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6137262bcd5801467742375d
20 février 2002
20 février 2002
Jamel ou Djamel, contre le jugement du tribunal de police de COLOMBES, en date du 8 février 2001, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
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613725e7cd580146774216b5
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Aurélien, contre le jugement du tribunal de police de PARIS du 17 février 2000 qui, pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le
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613725eacd5801467742183d
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné 1 000
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613725f6cd58014677421df9
3 septembre 2002
3 septembre 2002
PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE MENDE, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 13 décembre 2001, qui a renvoyé Philippe X... des fins de la poursuite du chef de contravention de tapage
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61372580cd5801467741e4ac
3 novembre 1994
3 novembre 1994
conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN JBAILLOU Rachid, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 11 octobre 1993, qui, pour tapage
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61372634cd58014677423c41
12 décembre 2001
12 décembre 2001
E..., voisin du dessous, lui-même fonctionnaire de police, lequel a téléphoné à 2 heures 20 pour se plaindre de tapage nocturne ; que c'est en réalité, le gardien de la paix Thierry Y..., arrivé sur les
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6137259fcd5801467741f49c
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Marie Anne Brigitte, contre l'arrêt du tribunal de police de LILLE, du 28 octobre 1997, qui, pour tapage nocturne, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00045
4 janvier 2017
4 janvier 2017
[I] [J], contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 21 mars 2016, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03598
19 décembre 2017
19 décembre 2017
l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 mars 2017, qui, pour tapage
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