AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243c
8 avril 2025
8 avril 2025
établi une déclaration d'accident du travail survenu le 4 juillet 2013 à 10h, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : 'alors que [le salarié] allait prendre un carton posé sur le tapis
Source officiellePage 5 sur 22
Chambre 2 A
62c7c9b3cb8dca058e3e79d8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 juin 2016, Mme [P] [S], épouse [W], est tombée et s'est blessée en utilisant un tapis roulant de course dans une salle de sport exploitée
Source officielle