que la cour d'appel ne peut évoquer lorsque les premiers juges n'ont pas été régulièrement saisis de le prévention ; qu'en l'espèce, la citation délivrée à Daniel X... étant nulle, faute d'indiquer le taux

d'alcoolémie, ce qui n'a pas été fait ; - son taux d'alcoolémie était en tout état de cause en-deçà du taux maximum de 0,5 g par litre de sang ; - elle n'était pas en état d'ivresse manifeste ;

du fond, que M.Y... conduisait, au moment des faits litigieux, avec un taux d'alcoolémie de 1,39 gramme par litre de sang, soit un taux supérieur à celui légalement admis ; qu'en jugeant néanmoins que

La seule référence à des taux d'alcoolémie est suffisante à caractériser l'incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance

; "aux motifs que le prévenu présentait les signes manifestes de l'ivresse et qu'en outre, par une mesure correctement effectuée à l'aide d'un éthylomètre, son taux d'alcoolémie était caractérisé par

l'entreprise artisanale de François X... qui travaillait sur une toiture recouverte d'une plaque de fibrociment est décédé après avoir fait une chute d'une hauteur de plus de six mètres ; qu'il présentait un taux

qu'elle n'affecte pas, en revanche, la régularité, d'une part, du procès-verbal d'interpellation, par définition, antérieur à la garde à vue, et d'autre part, de la vérification et de la notification du taux

A... a bien été informé de ce que deux contrôles de son taux d’alcoolémie pouvaient être réalisés.

circulation conducteur famille" a trouvé la mort dans un accident de la circulation, dont il a été déclaré entièrement responsable ; que l'analyse du prélèvement sanguin réalisé après sa mort a révélé un taux

lieux, ont établi que les intéressés ne bénéficiaient pas d'une immunité diplomatique ; qu'à 15 heures 05, Saleh Z..., Mohamed Y... et Ibrahim X... ont été invités à se rendre au commissariat où leur taux

X..., conducteur transports en commun titulaire de la VILLE DE GRENOBLE a, dans l'exercice de ses fonctions, conduit un véhicule municipal alors qu'il était en état d'ébriété caractérisé par un taux d'alcoolémie

contravention au code de la route ; qu'il a ensuite été remis à un agent de police judiciaire de la police nationale, puis soumis à une vérification par éthylomètre qui a permis de caractériser un taux

.. a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise de la Mercédès alors que le document avait été barré le 13 octobre 1984 ; que l'analyse du prélèvement de sang effectuée révélait un taux

X..., qui a fait l'objet le 13 août 2011 d'un contrôle de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ayant révélé la présence d'un taux d'alcool de 0,62 mg par litre, a été poursuivi devant le tribunal

Le conseil du prévenu a eu la parole en dernier et a développé son argumentation sur la nullité du procès- verbal de constat du taux d'alcoolémie.

nullité " ; Attendu que les experts Z... et A..., désignés par le juge d'instruction pour effectuer l'autopsie de la victime, ont eu recours au professeur Y..., biologiste, pour procéder au dosage du taux

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 14 novembre 1992, Y..., chauffeur routier au service de la société X..., a été mortellement blessé au volant de son véhicule ; que le taux

C a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait en voiture avec un taux d'alcoolémie de 0,65 mg par litre d'air expiré.

B a fait l'objet d'une interpellation le 15 juillet 2023 à 17h10 par les forces de l'ordre, qui a permis de constater un taux d'alcoolémie atteignant 0,82 g/L de sang.

X... présentait un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8g/litre de sang et que contractuellement la conduite en état d'ivresse définie par le même taux d'alcoolémie constituait un cas d'exclusion de garantie