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102 745 résultats pour « temps de repos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00158

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Cependant, la cour ayant rejeté la demande de dommages-intérêts faute de preuve du préjudice subi après avoir constaté que l'employeur n'avait pas respecté les temps de repos entre deux périodes de travail

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00189

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. s'est poursuivi au niveau national ; que l'employeur a opéré sur le salaire de celui-ci, pour une période postérieure à la cessation du mouvement dans l'établissement, une retenue correspondant au temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162852fc10e2193c57808a3

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

de repos compensateur obligatoire prévu par la loi ( RCL ) et sur la demande en paiement d'heures supplémentaires Considérant que le salarié soutient n'avoir pas bénéficié du temps de repos compensateur

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e59

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Y... des demandes qu'il formulait en paiement de rappel de salaires, de congés payés non pris et de dommages-intérêts pour privation de temps de repos, le jugement attaqué a retenu que les parties avaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03291

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

de la traversée à ferry entre Douvres et Calais ne constitue en aucun cas du temps de repos, qu'en effet l'article neuf du règlement CEE du 20 décembre 1985 donne la définition du repos journalier : «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10470

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F... ne comporte aucune mention sur les temps de repos ou de pause.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237487ca18b0008e57f91

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de repos minimal journalier, non-respect du temps de repos minimal et non-respect de la durée maximale de travail hebdomadaire et en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

lui aurait imposé d'utiliser illicitement les instruments de contrôle des temps de conduite et repos, en positionnant l'appareil en repos, notamment pendant les temps de chargement, déchargement et livraison

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167995

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Accord d'entreprise temps de repos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056306

—

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LE TEMPS DE REPOS EN FIN DE CARRIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376777

—

27 mars 2024

27 mars 2024

Accord sur la réduction du temps de repos journaliser

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950243

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Un Accord d'entreprise relatif au temps de repos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135449

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

ACCORD TEMPS DE REPOS PERSONNEL CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408123

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Accord sur les temps de repos de l'Adapei 45

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337638

—

26 février 2025

26 février 2025

Accord sur dérogation du temps de repos 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593840

—

27 mars 2024

27 mars 2024

Un accord d'entreprise concernant les temps de repos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316461

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE REPOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316456

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE REPOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768636

—

5 juin 2024

5 juin 2024

Accord relatif à l’organisation des temps de travail et des temps de repos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846088

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Un Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire

Source officielle