B..., expert judiciaire, pour remédier à des infiltrations affectant les terrasses du troisième étage et certains garages, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur d'étanchéité étant condamnés in solidum

Dal Y... pour les infiltrations apparues dans le local du rez-de- chaussée, alors, selon le moyen, "1 ) que Mme Z..., dont la terrasse engendre des fuites dans un local commercial situé sous cette dernière

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir exécuté des travaux en méconnaissance des prescriptions légales, en l'espèce en effectuant des travaux de terrassement

Les Terrasses de Marie. Suivant procèsverbal d'assemblée générale extraordinaire de la S.C.I.

située au niveau supérieur, les époux X... ont fait aménager, en 1980, sur cette terrasse une construction vitrée à ossature métallique en remplacement d'un édicule qui protégeait antérieurement l'entrée

Aux motifs que « sur l'absence de traitement adéquat du bois des balcons, terrasses et escaliers ; que la société Bouygues soulève en premier lieu l'irrecevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires

MOLINIE, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENTS

dont le siège est à Cassis (Bouches-du- Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme Les Terrasses

viole les articles 8 et 39 du règlement de copropriété - dont l'arrêt ne constate pas l'illégalité - l'article 8 spécifiant qu'il est interdit de modifier l'aspect extérieur des loggias, balcons et terrasses

vices de la construction affectant les lots qui leur ont été confiés ; qu'en s'abstenant de rechercher concrètement et en fait si la société Soprema, chargée de l'étanchéité horizontale des toitures-terrasses

endommagés qui aurait pu permettre à la société Fostrans d'enlever son matériel, d'attendre que son cocontractant trouve une grue de substitution pour réaliser un seul et même terrassement permettant

.] ; qu'ils ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z..., dont la terrasse a été exhaussée, en suppression de cette terrasse et des vues directes créées depuis cet ouvrage ; que M. et Mme Z... ont reconventionnellement

semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons existant par un mur en parpaings bruts sur une longueur de vingt-deux mètres et une terrasse

X... qui faisaient valoir qu'une terrasse n'appartenant pas à la communauté avait été prise en considération par l'expert et en dénaturant le rapport de cet expert ; Mais attendu que l'expert, qui a

Par arrêt mixte du 28 février 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que la terrasse cause un trouble anormal de voisinage à M. [M] et, avant-dire droit, a ordonné une expertise.

Z..., propriétaire d'une maison construite en 1968, a, en 1971, confié à la société Ateliers Monlon, assurée auprès de la compagnie Les Assurances françaises, l'aménagement d'une terrasse extérieure par

formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna et d'un bassin, avec accès direct à partir de leur appartement

E..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les travaux de terrassement ont été exécutés par la société Prosperi, la Société générale du bâtiment (SGB) devant réaliser le gros oeuvre